Commons:Fan art
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Résumé de cette page : Les fan arts utilisables à des fins éducatives peuvent être acceptés sur Commons, à la condition qu’ils ne soient pas copiés d’un quelconque élément créatif de l’œuvre originale telle qu’un film, une série télévisée, une bande dessinée ou un jeu vidéo. |
Le terme fan art désigne une représentation artistique non officielle d’un élément ou de personnages d’une œuvre de fiction originale, généralement créée par des amateurs passionnés à des fins récréatives. Un fan art est créé par une personne autre que le détenteur des droits de propriété intellectuelle sur l’œuvre, ou un titulaire autorisé. Typiquement, l’œuvre de fiction est un livre, une bande dessinée, un film, une série télévisée ou un jeu vidéo.
Le fan art est un champ de mines juridique, et cette page ne peut pas faire plus que de donner quelques conseils généraux. Chaque fan art doit être examiné individuellement.
Introduction
Le détenteur des droits (habituellement une entreprise comme un studio de cinéma qui a acheté les droits sur l’œuvre de fiction à son auteur) dispose en général de multiples droits de propriété intellectuelle pour protéger ses intérêts commerciaux. Ces droits comprennent normalement des droits artistiques sur tout film/émission TV/jeu vidéo/bande dessinée/photographies et ainsi de suite, en plus des droits littéraires provenant de toute œuvre écrite telle qu'un roman. De plus, le détenteur des droits dispose souvent d'une marque déposée et de droits moraux, qui s'ajoutent aux autres droits pour interdire les copies non autorisées dans certains pays. Dans les pays soumis au droit coutumier, la loi définit la notion de commercialisation trompeuse et l'usurpation d'appellation ; dans les pays relevant du droit écrit, il existe des règles pour limiter la concurrence déloyale.
Dans leur ensemble, ces droits sont assez forts dans la plupart des pays respectant la propriété intellectuelle, avec pour résultat qu'il serait extrêmement mal avisé pour un concurrent commercial de tenter de copier des éléments ou des personnages issus de l’œuvre de fiction originale, sous quelque forme que ce soit.
Fan art sur Commons
Le fan art est-il souhaitable sur Commons ? Ne s’agit-il pas de travail inédit ?
Commons n'est pas Wikipédia, et les fichiers téléversés ici n'ont pas besoin de respecter la règle sur les travaux originaux, imposée par de nombreux sites Wikipédia de la Fondation Wikimedia. Il est vrai que des œuvres originales ne pourront pas être utilisées sur certaines versions de Wikipédia, mais les objectifs de Commons sont plus larges que le simple hébergement pour ces sites en particulier.
Toutefois, les objectifs de notre projet imposent que les fichiers téléversés sur Commons aient une utilité effective du point de vue d'un usage éducatif. Le terme “éducatif” est à prendre dans un sens assez large de “procurer de la connaissance ; à titre instructif ou informatif”. Les collections d'images n'ayant d'intérêt que pour leur auteur, les œuvres d'art personnelles sans objectif de type éducatif et les images de qualité réduite qui n'apportent rien de différent d'un point de vue éducatif que celles déjà présentes pourront se voir effacées, même si elles ont été publiées sous une licence libre. Par exemple, une œuvre d'art originale plaçant Oncle Sam dans la Déclaration d'Indépendance de Trumbull ne violerait les droits d'auteur de personne et pourrait être placée sous la licence désirée par son auteur, mais on pourrait difficilement dire d'elle qu'elle possède un intérêt éducatif réel. L'image de Harry Potter, d'un autre côté, a un intérêt éducatif, qui se reconnaît au fait qu'elle est utilisée sur de nombreux wikis.
Commons n'est pas un hébergeur web gratuit, et nous ne pouvons pas accepter des collections d’œuvres originales dont l'objet consiste principalement à montrer le talent de l'artiste (sauf lorsque la notoriété de l'artiste est largement établie, auquel cas nous hébergeons de telles œuvres).
Règle générale
En ce qui concerne Commons, nous n'hébergeons du fan art que lorsque :
- il possède, d'un point de vue éducationnel, une réelle utilité, telle que requise dans le cadre des objectifs du projet (veuillez noter que "les œuvres d'art personnelles sans usage éducationnel évident" en sont expressément exclues) ;
- il ne contrevient à aucun droit d'auteur détenu par les ayants-droits ; et
- il a été publié par son créateur sous une licence libre compatible avec Commons.
Notez bien que le créateur de fan art doit publier son travail sous une licence libre qui autorise l'usage commercial. Du moment que le fan art n'enfreint aucun des droits d'auteur des ayants-droit, le fait que les ayants-droit disposent de droits supplémentaires dans certains pays pour limiter les réutilisations (comme une marque déposée, une loi sur l'usurpation d'appellation ou la concurrence déloyale) n'a pas d'importance. De telles restrictions non liées aux droits d'auteur, qui n'affecteraient que les personnes réutilisant nos contenus, peuvent normalement être ignorées dés lors qu'un fichier est fondé à être hébergé ici.
Le fan art est-il du Fair-use ?
Parfois c'est bien le cas, mais cela ne nous est d'aucune aide dans la mesure où Commons s'interdit formellement d'héberger des contenus en "usage légitime" (fair use).
Considérations pratiques
Comme expliqué plus en détail ci-dessous, certain types de fan art sont en principe autorisés, du moment qu'ils ne copient pas d'éléments de l’œuvre de fiction originale. Cependant, il est souvent très difficile en pratique de dire si un fan art a été réalisé par copie ou s'il s'agit d'une œuvre d'art indépendante qui partage simplement avec l’œuvre originale certains traits ou caractéristiques basiques qui ne sont pas soumis aux droits d'auteur. Dans ce cas, il faut alors faire preuve de bon sens et de discernement.
Sans vouloir dénigrer le talent d'aucun artiste, l'expérience montre que de nombreux créateurs de fan art cèdent à la facilité en copiant plutôt qu'en produisant un véritable travail original et personnel. Il apparaît que des images qui semblent originales au premier regard se trouvent souvent, après quelques recherches, être des copies issues de, par exemple, représentations d'un personnage d'un film ou d'un jeu vidéo et protégées par des droits d'auteur. C'est pour cette raison que tous les fichiers de fan art téléversés sur Commons devraient être vérifiés avec un regard critique. Il peut être opportun de prendre en compte le talent apparent de l'artiste, tout comme de vérifier s'il existe un autre fichier téléversé dont il peut être prouvé qu'il a été récupéré sur une source connue. Dans les cas où il existe un doute sérieux, le principe de précaution devrait s'appliquer et l'image devrait être supprimée.
Utilisation de {{Fan art}}
Lorsqu'un fichier de fan art remplit les critères pour être hébergé sur Commons, n'oubliez pas de l'annoter avec le modèle {{Fan art}}. Ceci permet d'avertir les personnes réutilisant le fichier que les ayant-droits peuvent disposer, dans certains pays, de droits non liés aux droits d'auteur leur permettant de restreindre la réutilisation du fichier. Le modèle n'apporte qu'un avertissement, ce n'est pas un bandeau de licence ; son usage n'a pas d'incidence sur le fait que le fichier soit autorisé ou non à être hébergé ici.
Droits d’auteur et fan art
Même si en pratique, les ayants-droit disposent souvent de multiples droits pour interdire quasiment toute réutilisation de personnages ou d'éléments issus de l'univers de l’œuvre de fiction originale, si l'on considère les choses uniquement du point de vue des droits d'auteurs, les protections en question sont bien moins étendues.
Le fait de redessiner n'évite pas d'enfreindre les droits d'auteur
Il est important de comprendre que le simple fait de redessiner une œuvre existante et protégée par des droits d'auteur n'est pas suffisant pour éviter d'enfreindre ces droits, même si vous introduisez des ajouts ou des améliorations artistiques de votre cru. Par exemple, si vous redessinez les illustrations représentant des cartes dans le roman Le seigneur des anneaux, vous êtes tout autant en infraction vis-à-vis du droit d'auteur que si vous lez aviez photocopiées. Vous seriez également en infraction par rapport aux droits d'auteur si vous copiez des éléments créatifs ou des personnages issus d'un film d'une manière proche de celle dont ces éléments ou personnages sont présentés à l'écran.
Propriété du support matériel n'est pas autorisation de copier
Le fait de posséder physiquement un DVD, un CD de jeu vidéo ou une bande dessinée ne vous autorise d'aucune manière à créer votre fan art en copiant ce qui est montré au travers de ces supports. La propriété des objets physiques est la vôtre, mais la propriété des droits d'auteur en est distincte et ne vous est pas transférée. Que de tels articles affichent explicitement ou non être protégés par les droits d'auteur (ou contre la copie) n'a aucune incidence.
Les idées ne sont pas soumises au droit d'auteur
Le titre ci-dessus constitue une grossière simplification, mais d'une manière générale il n'existe pas de protection par les droits d'auteur pour une idée abstraite ou un concept en tant que tels. Les droits d'auteur ne sont pas une forme de droits extensifs qui protègeraient tout type de contenu créatif quel qu'il soit, y compris aux plus hauts niveaux conceptuels ; ils restreignent simplement le fait de copier une réalisation spécifique que l'auteur a utilisée, à l'écrit, en images ou en sons. Les tribunaux des USA font la distinction entre une "idée" qui ne peut être protégée et une "expression" qui peut l'être[1].
Ainsi, afin d'établir s'il y a eu violation des droits d'auteur, les ayants-droit doivent être en mesure de présenter quelle réalisation spécifique (ou expression) originale et créative a été copiée, que ce soit de manière directe ou indirecte, exacte ou inexacte, et que ce soit avec ou sans ajout d'améliorations artistiques. La réalisation spécifique est généralement une œuvre graphique comme une illustration dans un livre, ou une représentation visuelle dans un film ou un jeu vidéo.
La difficulté, bien entendu, consiste à définir le niveau de généralisation à partir duquel on peut considérer qu'on a affaire à une idée abstraite qui ne peut être protégée, et en dessous duquel il s'agit d'une réalisation spécifique protégée par les droits d'auteur. Les tribunaux ont beaucoup de mal sur ce point, et il n'existe pas de règle claire permettant de fournir une réponse simple.
Lorsque la réalisation spécifique est une illustration ou une représentation d'un élément graphique créatif dans un film, une bande dessinée, un jeu vidéo ou autre, les droits d'auteur seront généralement enfreints si le dessin de fan art a copié cet élément créatif original.
Droits d'auteur et littérature
La situation juridique peut devenir bien plus compliquée quand le dessin de fan art est une représentation basée uniquement sur un texte descriptif issu d'une œuvre littéraire comme un roman. Bien que l'auteur du roman dispose d'une protection sur l’œuvre en vertu des droits d'auteur, cette protection ne s'applique qu'aux mots tels qu'il les a employés, et les tribunaux des USA se sont montrés assez réticents à étendre aux personnages du roman la protection qu'apportent les droits d'auteur. Bien que les personnages dans les œuvres littéraires soient clairement des créations de l'esprit, ils sont souvent vus par les tribunaux comme n'étant rien de plus que des idées abstraites, trop génériques pour bénéficier de la protection des droits d'auteur de manière indépendante du reste de l’œuvre.
La jurisprudence aux USA n'est pas constante, mais il en ressort clairement que "moins les personnages sont aboutis, moins ils peuvent prétendre à bénéficier de la protection du droit d'auteur ; c'est le coût qu'un auteur doit accepter lorsqu'il les crée sans les caractériser suffisamment". Pour être sûr de bénéficier de la protection des droits d'auteur, un personnage d'une œuvre littéraire doit à la fois "être décrit de manière spécifique" et "être distinctement défini" (ou "pleinement développé"). D'autres jugements n'ont accordé une protection qu'à un personnage dans une œuvre qui constitue “l'histoire étant racontée”[2] Les tribunaux ont refusé d'accorder une protection à des personnages qui n'ont rien de plus qu'un "personnage type" parmi d'autres. De la même manière, les tribunaux n'accorderont pas de protection là où le contenu copié est standard ou commun, dans le contexte du sujet ou du thème de l’œuvre. Par conséquent, un personnage de fiction stéréotypé n'est que peu susceptible de se voir protégé par les droits d'auteur, sauf si on a copié à la lettre le portrait qui en est fait. Par exemple, il est peu probable qu'un tribunal considère qu'il y a eu infraction dans le cas d'un texte d'un roman policier basé sur le fait que le personnage original et celui de ce qui est présenté comme une copie fument tous les deux le cigare et parlent avec un accent new-yorkais. Il est probable que la cour considère que ces deux caractéristiques sont standard ou communes au genre policier.[3] Les tribunaux d'Angleterre ont été encore plus réticents à accorder la protection des droits d'auteur aux personnages se basant sur des œuvres littéraires ; le point de vue général est que la loi anglaise ne prend pas du tout en compte la notion de droit d'auteur à propos de personnages de fiction dans les œuvres littéraires.[4] Les droits d'auteur sur des œuvres littéraires ne sont pas en pratique un sujet très préoccupant, dans la mesure où la plupart des fan arts sont basés sur des personnages qui sont connus dans leur forme graphique issue d'une œuvre dérivée d'un film, d'une bande dessinée ou d'un jeu vidéo. Lorsqu'un roman est devenu assez célèbre pour générer des œuvres dérivées commerciales, ce sont les représentations graphiques qui sont les plus susceptibles d'être copiées, plutôt que les descriptions originales issues du livre.
Pas de droits d'auteur sur un nom
Les droits d'auteur ne s'appliquent normalement pas à un simple nom, comme par exemple "Harry Potter", même si ce nom est une création originale de l'auteur : les noms ne sont en eux-mêmes généralement trop simples pour être protégés par le droit d'auteur. Bien entendu, la séquence "Harry Potter" est protégée en tant que marque déposée dans de nombreux pays, ce qui peut restreindre la plupart des types de réutilisations à titre commercial, mais la protection via une marque déposée n'empêche pas une image d'être hébergée par Commons, dans la mesure où cet hébergement sur un serveur de la WMF ne constitue pas en soi une infraction caractérisée aux droits sur les marques déposées.
Pas de droits d'auteur sur une simple allusion
Une image de fan art originale qui ne fait rien de plus qu'une référence à l’œuvre originale ne constitue pas une violation des droits d'auteur, du moment qu'aucun élément créatif original n'a été repris. Le fait que le titre de l'image définisse clairement ce que l'image est destinée à illustrer n'est pas en soi problématique.
Pas de droits d'auteur sur un élément banal déjà existant
Quand l’œuvre de fiction emploie des éléments sans originalité déjà existants, le fait d'en prendre un et de le recréer de manière inventive dans une œuvre de fan art originale n'enfreint aucun droit d'auteur, même si le lien entre la nouvelle création et l'univers de fiction créé par l'auteur original était clairement visible. L'auteur original ne peut prétendre à aucun droit d'auteur sur un élément sans originalité déjà existant, du moment que cet élément n'est pas le fruit de la créativité de l'auteur.
Vous pouvez faire un dessin d'une Aston Martin sans être concerné par les droits d'auteur liés aux fils de James Bond, mais la Batmobile dans Le retour de Batman est une création originale et un fan art qui s'en inspirerait enfreindrait les droits d'auteur protégeant ce film.
Pas de droits d'auteur sur la ressemblance avec un acteur
Le fan art inspiré par des films comprend les dessins représentant des acteurs jouant un personnage. Il n'y a pas de droits d'auteur sur la ressemblance avec une personne, par exemple en ce qui concerne les caractéristiques des traits d'un visage, et si le dessin de fan art constitue une représentation créative et entièrement nouvelle ayant une ressemblance notable avec un acteur, plus quelques allusions sans créativité à l’œuvre originale, il a des chances d'être accepté. Cependant, le fait de copier des éléments créatifs du film constitue une violation des droits d'auteur, et de nombreux dessins de fan art sont inacceptables pour cette raison. Un dessin qui reproduit de manière trop proche ce qui est visible dans le film enfreint les droits d'auteur sur le film aussi sûrement que si l'on prenait directement une photographie de l'écran.
Œuvres dont les droits d'auteur ont expiré et œuvres sous licences libres
Le fan art qui représente des œuvres placées dans le domaine public ou des œuvres qui ont été placées par leurs ayant-droits sous une licence libre acceptable sur Commons est autorisé. Veuillez noter, toutefois, que l’œuvre originale dans laquelle l'élément dépeint apparaît doit faire partie du domaine public ou être sous licence libre pour que les représentations de cet élément, dérivées de l’œuvre, soient également libres.
- Voir aussi Commons:Character
Liberté de panorama
Les photographies qui bénéficient de la loi sur la liberté de panorama du pays où elles ont été prises sont autorisées. Si une sculpture de la Batmobile du film Le retour de Batman était installée de manière permanente dans un parc public au Royaume-Uni par exemple, alors, une photographie de cette sculpture n'enfreindrait aucun droit d'auteur, ni un dessin directement copié à partir de cette photographie. Cependant, cela ne signifie pas que toutes les représentations de la Batmobile deviennent libres de ce fait ; seules le deviennent celles qui sont basées uniquement sur une photographie pour laquelle la liberté de panorama s'applique.
Les règles diffèrent d'un pays à l'autre. Veuillez noter qu'aux USA, la loi ne prévoit pas de rendre libre des photographies d'œuvres d'art originales telles que des sculptures, lorsque ces œuvres sont placées de manière permanente dans un lieu public.
Quelques exemples issus de l'univers de fiction de Harry Potter
Voici comment diverses représentations du personnage de fiction Harry Potter pourraient être traitées :
- Dessin d'un garçon avec des cheveux noirs et des lunettes. Autorisé en tant qu'élément sans originalité déjà existant, du moment qu'il s'agisse d'un dessin d'un garçon sans traits particuliers, et que ce ne soit pas une copie d'une réalisation spécifique d'illustrations de la couverture d'un livre, de films ou de jeux vidéo.
- Dessin d'un garçon avec des cheveux noirs et des lunettes, intitulé “Harry Potter”. Autorisé aux mêmes conditions que ci-dessus. Le simple ajout des mots “Harry Potter” ne transforme pas la représentation générique en une copie enfreignant les droits d'auteur. Une simple allusion ne peut être protégée par les droits d'auteur.
- Dessin d'un garçon en costume et chapeau de sorcier, avec ou sans la mention “Harry Potter”. Autorisé en tant qu'éléments sans originalité déjà existants, du moment que le dessin représente un jeune sorcier sans traits particuliers, et que ce ne soit pas une copie d'une réalisation spécifique d'illustrations de la couverture d'un livre, de films ou de jeux vidéo.
- Dessin d'un garçon avec des cheveux noirs, des lunettes et une cicatrice au visage en forme de zig-zag, avec ou sans la mention “Harry Potter”. Dans ce cas, la combinaison de caractéristiques correspond potentiellement de manière unique au personnage des romans de JK Rowling, mais une telle combinaison ne sera en elle-même probablement pas considérée comme une idée pouvant être protégée par les droits d'auteur par les tribunaux des USA. De plus, comme signalé plus haut, les tribunaux d'Angleterre ne reconnaissent aucunement le concept de droits d'auteur appliqués aux personnages d’œuvres littéraires. Par conséquent ce dessin devrait être autorisé, tant qu'il ne copie aucune réalisation spécifique des illustrations de la couverture du livre, de films ou de jeux vidéos. Cependant, les dessins comportant autant ou plus de détails issus de l'univers de JK Rowling devraient être soigneusement examinés pour s'assurer qu'il ne sont pas en réalité des copies issues d'une représentation de l’œuvre à l'écran. En cas de doute, il vaut mieux appliquer le principe de précaution.
- Dessin représentant Daniel Radcliffe, avec ou sans mention “Harry Potter”. Autorisé uniquement s'il s'agit d'un dessin original et entièrement nouveau de l'acteur, qui ne soit en aucune manière copié sur une œuvre protégée par des droits d'auteur, telle qu'une photographie ou une représentation spécifique issue des films. La ressemblance avec un acteur ne peut pas être protégée par les droits d'auteur.
- Dessin représentant Daniel Radcliffe en robe et chapeau de sorcier, avec ou sans la mention “Harry Potter”. Ce cas est plus délicat. En principe, un tel dessin devrait être autorisé, à partir du moment où il s'agit d'une œuvre entièrement nouvelle et originale et qu'elle ne copie en rien une réalisation spécifique issue des films. Toutefois, en pratique, un tel dessin a de grandes chances d'avoir été copié à partir d'une représentation à l'écran de l’œuvre originale, plutôt que d'être lui-même entièrement original. En cas de doute, il vaut mieux appliquer le principe de précaution.
- Photo d'un garçon avec les cheveux noirs, des lunettes et une cicatrice en forme de zig-zag sur le visage, en costume et chapeau de sorcier, dont une partie provient d'un costume de Halloween sous licence avec la mention “Harry Potter”. Les costumes sont un sujet complexe. Consultez la page Droit d'auteur : Costumes_et_cosplays.
Restrictions non liées au droit d’auteur et réutilisation
La manière dont une image est réutilisée est en pratique très importante, même lorsqu'il ne devrait pas y avoir de problème de droits d'auteur. Si vous créez un nouveau dessin original d'un garçon aux cheveux noirs et portant des lunettes, et que vous l'intitulez "Harry Potter", vous devriez ne pas avoir de problèmes du point de vue des droits d'auteur ; un tel dessin générique peut, s'il est raisonnablement utilisable à des fins éducatives, être hébergé ici. Les restrictions à la réutilisation non liées aux droits d'auteur n'empêchent normalement pas un fichier d'être hébergé ici, sauf s'il existe des restrictions qui rendraient illégales, dans le cadre de la loi des USA, le fait pour la WMF d'agir en tant qu'hébergeur.
Mais la réutilisation d'une telle image peut s'avérer bien plus difficile. Si par exemple, vous utilisez le dessin de fan art en tant que base pour un jeu vidéo dont vous êtes l'auteur et que vous commercialisez, ou que vous l'utilisez comme illustration de la couverture de votre livre, vous risquez de gros ennuis. Au Royaume-Uni, aux USA et dans d'autres pays où s'applique la Common-law, vous pouvez être accusé de commettre un acte de tromperie en mettant sur le marché des articles qui pourraient être achetés par des consommateurs non avertis indûment convaincus que vous êtes associé d'une manière ou d'une autre à J.K. Rowling, par exemple en étant sous licence contractée auprès d'elle ou de sa société. En France et dans d'autres pays régis par un code civil, vous pourriez être sous le coup de nombreuses dispositions de la loi concernant la concurrence déloyale.
Il vous faudra également être vigilant sur le risque de diffamation, en particulier si votre dessin peut être considéré désobligeant ou dommageable pour la réputation de J.K. Rowling's.[5]
Comme toujours, en tant que téléchargeur et utilisateur de nos contenus, il est de votre responsabilité de vérifier par vous-même que tout usage que vous faites de chacun de nos fichiers est autorisé dans le cadre des lois de votre pays ; voir Commons:Reusing content outside Wikimedia/fr.
Références
- ↑ Samuels, Edward: The Idea-Expression Dichotomy in Copyright Law, 1989.
- ↑ Jacqueline Lai Chung, "Drawing Idea from Expression: Creating a Legal Space for Culturally Appropriated Literary Characters", William & Mary Law Review, Vol. 49, No. 3, 2007. (requiert la création d'un compte pour accéder au contenu. Il est possible de créer un compte de test gratuitement.)
- ↑ Lloyd, L. Rich, Protection of fictional characters, Law Publishing Center 1998
- ↑ Harbottle & Lewis LLP, Sequel rights: are fictional characters, plots and themes protectable?, 2008
- ↑ Site web "Chilling Effects" : Harry Potter représenté sur le site "Restricted Section", 2002.
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