Commons:Droit d'auteur par type de sujet

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Droit d’auteur
Artistes copiant la "Mona Lisa". L'image originale est dans le domaine public, mais l'œuvre dérivée (la copie de l'image) et cette photo disposent de leurs propres droits d'auteur. Les noms des artistes ne sont pas connus, mais eux et la photographe Lúcia Sebe travaillaient pour le détenteur des droits, Estado de Minas Gerais (Brésil), qui a publié les droits sous une licence "CC BY-SA 2.0".
Artistes copiant la "Mona Lisa". L'image originale est dans le domaine public, mais l'œuvre dérivée (la copie de l'image) et cette photo disposent de leurs propres droits d'auteur.
Les noms des artistes ne sont pas connus, mais eux et la photographe Lúcia Sebe travaillaient pour le détenteur des droits, Estado de Minas Gerais (Brésil), qui a publié les droits sous une licence "CC BY-SA 2.0".

Cette page aborde un grand nombre de sujets, à chaque fois pour répondre à la question « Puis-je importer telle ou telle image ? »

Il est possible d’importer sans problème :

  • De façon générale, les photos que vous avez vous-même prises de sujets non soumis au droit d’auteur, comme les paysages, vous-même, les personnes ayant donné leur accord pour être photographiées et ayant autorisé la publication.
  • Les photographies ou les numérisations de photographies faites par vous d’objets ou de créations dont le droit d’auteur a expiré (généralement 70 ans après la mort de l’auteur, mais consultez Commons:Droit d’auteur par territoire pour une liste pays par pays).
  • Les simples numérisations ou photocopies, effectuées par un tiers, d’un objet ou d’une création suffisamment ancienne pour être dans le domaine public (généralement 70 ans après la mort de l’auteur, mais consultez Commons:Droit d’auteur par territoire pour une liste pays par pays). Pour les numérisations d’anciennes images ayant éventuellement été restaurées, consultez Commons:Quand utiliser le bandeau PD-scan.
  • Les photographies, prises par vous ou par un tiers, qui sont des reproductions fidèles d’œuvres d’art en deux dimensions tombées dans le domaine public. Consultez à ce sujet Commons:Quand utiliser le bandeau PD-Art.

(Note that other Commons policies and guidelines, covering issues such as scope and personality rights, still apply.)

D'autres sujets peuvent être ou ne pas être autorisés - voir les titres de Commons:Droit d'auteur par type de sujet. Si vous souhaitez obtenir une réponse à la question "Puis-je télécharger des photos / images à partir de ...?", reportez-vous à la section de Commons:Droit d'auteur par type de sujet sur les images Internet. Voir aussi: Commons:Seuil d’originalité.

Publicités

 Non libre en règle générale.

Cette publicité de 1973 pour des calculatrices n’avait pas de mention de droit d’auteur et est dans le domaine public.

OK - Exceptions : Aux États-Unis, les publicité publiées dans des œuvres collectives (magazine et journaux) ne sont pas couvertes par le droit d’auteur appliqué à l’ensemble de l’œuvre (Voir U.S. Copyright Office Circular 3, "Copyright Notice", page 3, "Contributions to Collective Works"). Cela est dû au fait que la même publicité figure souvent dans de nombreuses publications (voir U.S. Code title 17, chapter 4). Attention, cette règle ne s’applique pas aux publicités dont les droits sont détenus par l’éditeur de l’œuvre collective, comme les publicités pour un abonnement. Cela ne s’applique pas non plus aux publicités d’abord publiées en dehors des États-Unis.

Les œuvres publiées aux États-Unis sans une marque de droit d’auteur valide avant 1978 sont automatiquement tombées dans le domaine public. Ainsi, les publicités de journaux ou magazines sans marque de droit d’auteur dédiée peuvent être importées sur Commons avec le bandeau {{PD-US-no notice}}. Les publicités publiées depuis 1978, mais avant mars 1989, peuvent aussi être importées avec {{PD-US-1978-89}} si elles ne portent pas de marque de droit d’auteur dédiée et si le droit d’auteur n’a pas été déposé au U.S. Copyright Office dans les cinq années suivant la publication (pour les œuvres des États-Unis publiées avant mars 1989, un cartouche de droits d'auteur n'est plus exigé pour bénéficier de la protection par les droits d'auteur).

Il est préférable d’éviter les publicités contenant du contenu graphique potentiellement sous droit d’auteur. Il y a eu des cas où les entreprises ont lancé des campagnes de publicité avec des images qu’elles ne possédaient pas. Des publicités avec une simple photographie d’un produit, comme une machine à laver des années 1950, peuvent faire de bonnes illustrations des débuts de l’électroménager par exemple, et sont peu susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur.

Pochettes d’albums

 Non libres - Les pochettes d’albums (single, CD, DVD, cassettes vidéo, etc.) contiennent presque toujours des éléments graphiques protégés par le droit d’auteur. Les photographies de ces objets ne peuvent généralement pas être importées sur Commons. Être le propriétaire d’un album ne donne pas le droit de copier le design de la pochette et d’en importer une copie. Veuillez noter qu'il n'y a pas d'usage loyal (fair use) sur Commons dans la mesure où nous n'avons que des documents libres

OK - Exceptions : anciennes pochettes et conception très simple.

Antiquités

OK : Certains pays (comme l’Italie, la Grèce ou l’Égypte) ont des lois permettant le contrôle de la publication de photographies de sites archéologiques protégés ou de reliques. Ces lois ne concernent pas Commons. Voir non-copyright restrictions.

Architecture

Art (reproductions)

Pour cette image, l’autorisation du photographe est nécessaire même si elle représente une sculpture tombée dans le domaine public. En ce cas-ci, la photographie est placée sous licence {{self|cc-by-sa-2.5}}.

Œuvres en deux dimensions (peintures, etc.)

Si l’œuvre originelle est toujours sous droit d’auteur, une déclaration de consentement de la part de l’artiste est presque toujours nécessaire. Le propriétaire d’une telle œuvre n’en détient pas les droits d’auteur : ceux-ci appartiennent à l’artiste.

Dans quelques rares situations, l’accord de l’artiste peut ne pas être nécessaire :

Si l’œuvre originelle est assez ancienne pour être tombée dans le domaine public, il est possible d’en importer une numérisation ou photocopie (quelle qu’en soit la provenance) ou une photographie que vous avez vous-même prise. Une reproduction fidèle d’une œuvre en deux dimensions tombée dans le domaine public peut toujours être importée sur Commons, même si la photographie a été prise par un tiers et même si le photographe n’a accordé aucun licence. Voir Commons:Quand utiliser le bandeau PD-Art.

Œuvres en trois dimensions (sculptures, etc.)

Si l’œuvre originelle est toujours sous droit d’auteur, une déclaration de consentement de la part de l’artiste est presque toujours nécessaire. Le propriétaire d’une telle œuvre n’en détient pas les droits d’auteur : ceux-ci appartiennent à l’artiste. Dans certains pays, une œuvre en trois dimensions installée de façon permanente dans un lieu public peut être photographiée et l’image importée sur Commons sans le consentement de l’artiste. Voir Commons:Liberté de panorama. Si l’œuvre 3D est assez ancienne pour être tombée dans le domaine public, il est possible d’en importer une photographie que vous avez vous-même prise. Pour une photographie prise par un tiers, il faut la permission du photographe, et la photographie elle-même sera protégée par des droits d’auteurs en dépit du fait qu’elle montre un objet du domaine public.

Sculptures en cire

 Non libres : les sculptures ou figurines en cire sont en général protégées par des droits d'auteur et ne sont pas situées en permanence dans des lieux publics. Voir Category:Wax figure deletion requests.

Billets de banque

Jeux de plateau

 Non libre

Une image autorisée. Ce plateau allemand est substantiellement le même que l’original, tombé dans le domaine public.

Les jeux de plateau ont généralement un design soumis au droit d’auteur, et les photos destinées à illustrer le plateau ou la boîte ne sont normalement pas acceptables. Une photographie d’un jeu en cours de partie est possible si tous les éléments protégés sont secondaires et De minimis. Cela est cependant peu vraisemblable si l’ensemble du plateau ou le design de la boîte est clairement montré. Le design ne devient pas secondaire sous prétexte que des joueurs sont également présents sur la photographie.

OK - Exceptions : les vieux jeux de plateau tels le backgammon, les échecs et le go sont autorisés, à moins que le plateau ne contienne un élément artistique original. Le Monopoly est un cas particulier : les droits d’auteurs sur l’original ont expiré, étant donné qu’il a été publié dans un enregistrement de brevet en 1935 (voir w:Image:DarrowPage1.png). Les versions modernes peuvent être montrées étant donnée qu’elles sont substantiellement identiques au design de l’original. Les versions avec des éléments graphiques à la nouveauté significative, comme le Monopoly Junior, ne sont pas autorisées car ces nouveaux éléments sous protégés par d’autres droits d’auteur.

Couvertures de livres

Shortcut
Un exemple de couverture de livre simple
Un exemple de couverture de livre simple
Un exemple de couverture illustrée avec une peinture du domaine public
Un exemple de couverture illustrée avec une peinture du domaine public

Les couvertures de livres, à moins qu’elles ne soient très anciennes (voir Commons:À propos des licences : contenus dans le domaine public), sont généralement protégées par le droit d’auteur. Il n’est donc pas possible d’en importer une photographie sur Commons. Être le propriétaire d’un livre ne donne pas le droit de copier le design de la pochette et d'en téléverser une copie sur Commons.

Une exception rare à cette règle pourrait survenir dans le cas d'une couverture de livre qui serait assez simple pour ne pas dépasser le seuil d'originalité.

Bâtiments

Les photographies de bâtiments sont normalement autorisées si le bâtiment est assez ancien pour être dans le domaine public (dans de nombreux pays, si l’architecte est mort depuis 70 ans). Les photographies de bâtiments récents peuvent faire l’objet de restrictions dues au droit d’auteur de l’architecte. Cependant, il y a des exceptions dans certains pays autorisant les photographies de bâtiments prises dans un lieu public. Voir Commons:Liberté de panorama. Les bâtiments construits avant le 1er décembre 1990 aux États-Unis ne sont pas protégés par des droits d'auteur.

Pochettes de CDs

Personnages de médias (livres, films, etc.)

Voir aussi:

Chèques

Voir Commons:Chèque.

Vêtements

Shortcuts

OK - Les images illustrant un style vestimentaire sont généralement acceptables.

La possibilité de protéger des styles vestimentaires par des droits d'auteur varie en fonction des pays. Par exemple, aux États-Unis, un style vestimentaire ne peut être protégé par des droits d'auteur[1], tandis qu'en France cela est possible[2] (voir Star Athletica, LLC vs Varsity Brands, Inc. pour plus d'informations sur la loi des États-Unis).

Cependant, il faut prendre garde à ne pas violer le droit d’auteur avec des motifs imprimés ou cousus sur le vêtement. Par exemple, il n’est pas possible d’importer d’images de t-shirts représentant un personnage de dessin animé. Voir Bandes dessinées et figurines.

Voir aussi :

Armoiries et blasons

Il faut partir du principe qu’un blason dessiné par quelqu’un d’autre est protégé par le droit d’auteur, à moins que l’on ne puisse prouver le contraire. Même si les éléments constituant le blason ont été utilisés pendant des siècles, chaque nouvelle réalisation peut avoir une originalité suffisante pour être protégée. Une copie conforme d’une telle réalisation ne peut donc pas être importée, même en ayant pris la peine de l’avoir recomposée et même redessinée.

Cependant, si l’on peut établir qu’une réalisation est suffisamment ancienne pour être dans le domaine public, elle peut alors être importée. C’est également possible si l’on peut prouver que la réalisation ne diffère d’une autre tombée dans le domaine public que par des éléments insuffisants pour créer un nouveau droit d’auteur.

Voir aussi Commons:Coats of arms et Droit d'auteur sur les emblèmes (en anglais).

Pour une discussion juridique pertinente en prenant une perspective vue des États-Unis, voir Wikilegal/Flags and logos from international organizations.

Pièces de monnaie

Collages

Bandes dessinées et figurines

 Pas acceptable - Aucune photographie, dessin, peinture ni aucune autre forme de copie ou d'œuvre dérivée n'est autorisée (dés lors que l'original n'est ni dans le domaine public, ni placé sous une licence libre). Aucune image d'élément constituant une œuvre dérivée d'un objet lui-même protégé par des droits d'auteur, telles que poupées, figurines, T-shirts, sacs imprimés, cendriers, etc. n'est autorisée.

Photographie prise en concert

OK - Les photographies que vous avez vous-même prises lors d’un concert sont considérées comme acceptables. On considère que de telles photos ne sont pas protégées par les droits voisins du droit d’auteur (cf. cette discussion). Cependant, on devrait idéalement pouvoir présenter un accord explicite de l’artiste pour prendre et publier une photographie. Attention aux images montrant une scène au design artistique : elles ne sont pas acceptables car elle peuvent enfreindre le droit d’auteur du designer de la scène. Les gros plans sur les artistes devraient généralement être acceptables. D'un autre côté, vous devriez être conscient que le fait de téléverser des photos de concerts ici pourrait enfreindre des conditions que vous avez acceptées en achetant votre billet ou en entrant sur le lieu du concert.

Costumes et cosplays

Shortcuts

La question des photographies de personnes portant un costume ne fait pas consensus. En voici certains points largement acceptés :

  • Indépendamment du statut du costume représenté vis-à-vis des droits d'auteur, la photographie de ce costume doit également avoir été placée sous une licence libre par ceux qui en détiennent les droits (en général, le photographe).
  • Si le costume est d’un design entièrement original (basé sur aucun design existant), et si son créateur l’a placé sous licence libre, l’import est autorisé (pas de bandeau dédié pour l’instant).
  • Si le costume est une représentation fidèle d’un personnage dont le design est sous licence libre ou dans le domaine public, l’import est autorisé.
  • Si le costume est une représentation originale ou dérivée du design d’un personnage dont le design est sous licence libre ou dans le domaine public, et si le créateur du costume l’a placé sous licence libre, l’import est autorisé.
  • Si le costume est purement fonctionnel et n’a pas d’attributs visuels distinctifs ou originaux (par exemple, s’il s’agit de vêtements qu’une personne lambda pourrait porter dans la vie de tous les jours), l’import est autorisé en vertu de #Vêtements.
  • Si le costume n’est pas le sujet principal de la photographie mais en constitue un élément secondaire, ou bien s'il s'agit d'un costume parmi une multitude de costumes, il a des chances d’être considéré de minimis.

En 2011, la Fondation Wikimedia a émis la déclaration suivante concernant les costumes, dans l'objectif de remplacer un avis antérieur émis par Mike Godwin :

"Il s'agit d'un problème complexe et difficile, qui au final dépend de la décision de contributeurs individuels. Bien que nous ne puissions apporter d'avis juridique concernant des cas particuliers, nous pouvons formuler ces avis généraux. En résumé, les costumes tout comme les masques peuvent être protégés par des droits d'auteur. De plus, le fait de poster des images de costumes ou de masques qui sont eux-mêmes protégés par des droits d'auteur, ou qui représentent des personnages qui sont protégés par des droits d'auteur, peut être qualifié d'infractions aux droits d'auteur (faisant l'objet d'une analyse d'usage loyal (fair use)).
La décision de 1991 de politique quant aux costumes et aux masques du Bureau des droits d'auteur semble toujours être en vigueur, et bien qu'elle soit seulement à titre indicatif, elle constitue une bonne indication du sens dans lequel les tribunaux ont tendance à pencher sur ce sujet. Elle stipule que les masques peuvent absolument être protégés par des droits d'auteur, et que des costumes peuvent être protégés par des droits d'auteur sous certaines conditions (ou au moins certaines caractéristiques d'un costume pourraient être protégées par des droits d'auteur), en fonction d'une analyse juridique compliquée pour déterminer si les aspects esthétiques du costume sont "séparables" du rôle du costume en tant que vêtement (les aspects utilitaires). Quelques informations sur le test de séparabilité peuvent être trouvées sur [1].
Le test de séparabilité est un exemple malheureux de jusqu'où la loi des États-Unis peut devenir assez confuse, dans la mesure où le résultat de ce test peut être différent d'une cour à une autre. Cependant, la chose importante à garder en tête pour nous est que si quelqu'un obtient une protection par des droits d'auteur, que ce soit pour le personnage qui est représenté par le costume, ou pour le costume ou le masque lui-même, cet ayant-droit peut nous transmettre une notification de plainte au titre de la loi DMCA pour toute photographie d'une costume ou d'un masque représentant ce personnage (dans la mesure où cela peut être assimilé à une œuvre dérivée), et que la personne ayant posté l'image pourrait aussi être tenu pour responsable d'une violation de droits d'auteur. Ceci est similaire avec l'exemple de la "figurine Mickey Mouse" de Commons:Œuvre dérivée, qui montre comment le fait de reproduire une œuvre protégée en 3D vers une image 2D (ou vice-versa) n'est pas suffisant pour échapper à cette responsabilité.
Le test de séparabilité est juridiquement complexe, et comme il n'est réalisé qu'une fois que l'affaire est portée devant les tribunaux, son issue est incertaine. C'est aussi vrai dans le cadre de la défense de "l'usage loyal" (fair use), qui est souvent considéré comme étant une méthode de défense trop dangereuse et coûteuse pour s'y fier. L'approche la plus sûre est de partir du principe que si un costume représente un personnage protégé par des droits d'auteur, ou que si le costume lui-même est produit par une entreprise qui a de grandes chances de l'avoir protégé par des droits d'auteur, en poster des photographies pourrait conduire à une plainte en vertu du DMCA, et potentiellement à engager la responsabilité de la personne qui les a postées.
--L'équipe juridique de la Fondation Wikimedia"

Toutefois, la communauté n'a pas accepté cette vision stricte, en partie en considérant l'affaire Ets-Hokin vs Skyy Spirits, dans laquelle il était soutenu qu'une photographie d'une bouteille ne constituait pas une version dérivée de l'étiquette de la bouteille. Le consensus actuel est que "les fichiers qui dépeignent simplement des cosplayers" sont acceptables[3].

  • Costumes pouvant *ne pas* être protégés par des droits d'auteur
  • (décision) "Conserver, par Mike Godwin"
    (décision) "Conserver, par Mike Godwin"
  • (décision et autre décision) "Conserver, par Mike Godwin"
    (décision et autre décision) "Conserver, par Mike Godwin"
Voir aussi {{Costume}}, Category:With costume et Category:Costume deletion requests

Couvertures et pochettes

Monnaie

Dessins basés sur des photographies

Shortcut

Les photographies peuvent être protégées par le droit d’auteur. Un dessin fait à partir d’une photographie sous droit d’auteur est une œuvre dérivée. Un tel dessin ne peut être publié que si le détenteur des droits sur la photographie d’origine donne son consentement. Le dessinateur détient aussi un droit d’auteur sur tous les aspects originaux de son dessin. Si la photographie originelle est dans le domaine public, seul le droit d’auteur de l’artiste est à prendre en compte. Si l’on veut importer un dessin fait par un tiers basé sur une photographie protégée, il faut donc obtenir l’accord du dessinateur et du photographe. Si l’on est à l’origine du dessin, il faut l’accord du photographe avant de pouvoir l’importer ici.

Un dessin basé sur plusieurs photographies est une œuvre dérivée de toutes ces photos, et l’accord de l’auteur de chaque photographie protégée est nécessaire. Cependant, le dessin peut avoir été inspiré par les photos ou par la photo utilisée : voir Commons:Deletion requests/File:KGerstein.jpg pour déterminer la similarité du sujet sans que le dessin ne constitue une œuvre dérivée. Les même règles s’appliquent aux peintures faites à partir de photographies, aux dessins et peintures faits à partir d’autres dessins ou peintures, et même aux dessins ou peintures faits d'après une sculpture en trois dimensions. Tous constituent des œuvres dérivées, et dans tous les cas les droits d’auteur sur l’œuvre originelle doivent être pris en compte. Voir aussi Art (reproductions)

Gravures

Les gravures sont des œuvres originales protégées par le droit d’auteur. Si la gravure est basée sur une œuvre pré-existante, elle constitue une œuvre dérivée. En ce cas, il faut tenir compte du droit d’auteur de graveur et de celui de l’auteur de l’œuvre originelle. Un graveur peut détenir un droit d’auteur même si le modèle de la gravure est dans le domaine public (source). Les choix faits par le graveur sur l’emplacement des lignes, leur espacement, etc. sont suffisant pour qu’une gravure passe le seuil d’originalité. Ceci s’applique également aux eaux-fortes et aux estampes.

Au Royaume-Uni, les gravures sont protégées par des droits d'auteur depuis 1734, lorsque la Engravings Copyright Act (8 Geo. 2 c. 13) a été votée (amendée en 1767 pour couvrir également les gravures réalisées d'après des œuvres pré-existantes). Aux États-Unis, l'affaire Burrow-Giles Lithographic Co. vs Sarony (111 U.S. 53 (1884)) a permis de déterminer que lorsque la loi dit que cela s'appliquait "aux cartes, aux graphiques et aux écrits", le terme "écrits" pouvait s'entendre comme "toutes formes d'écrits, d'impressions, de gravures, etc.". L'affaire Alfred Bell & Co. vs Catalda Fine Arts, Inc. (191 F.2d 99 (2d Cir. 1951)) a clarifié l'interprétation des droits d'auteur sur les reproductions de peintures par la technique de gravure manière noire lorsque les peintures reproduites sont dans le domaine public.

Fan art

Un fan-art d’intérêt pédagogique peut être accepté sur Commons, à condition qu’il n’ait pas été copié d’un élément original du média, protégé par le droit d’auteur. Il peut s’agir d’un film, série télévisée, bande-dessinée ou jeu vidéo. Voir Commons:Fan art.

Feux d’artifice

OK - D’après la convention de Berne, une œuvre ne peut être protégée par le droit d’auteur que si elle a été écrite ou enregistrée sur un média fixe. Étant donné qu’un feu d’artifice n’est pas enregistré, il ne bénéficie pas de protection par droit d’auteur, et peut donc être librement photographié (mais pas forcément filmé). La photographie sera protégée par le droit d’auteur en tant qu’œuvre photographique originale, dont les droits sont détenus par le photographe. Si l’on est l’auteur d’une telle photo, on peut donc l’importer librement.

Drapeaux

Folklore et traditions

L'élément 3D représenté (Räuchermännchen) ne peut pas être protégé par les droits d'auteur

OK Règle générale : dans la plupart des pays, comme l'Allemagne, les œuvres folkloriques et traditionnelles ne sont pas protégées par les droits d'auteur tant qu'elles ne dépassent pas le seuil d'originalité.

 Non libre - Exceptions : dans certains pays, comme le Malawi, les droits d'auteur sur les œuvres folkloriques sont détenus par le gouvernement à titre perpétuel, et ne sont par conséquent jamais dans le domaine public.

Polices

Nourriture

OK - Dans la plupart des cas, la présentation de nourriture en tant que telle ne peut être protégée par les droits d'auteur. Toutefois, le consensus sur Commons a généralement considéré que les présentations artistiques, y compris les sculptures basées sur de la nourriture et les décorations de gâteaux, malgré leur impermanence inhérente, peuvent être protégés par des droits d'auteur si elles sont suffisamment originales (voir par exemple Commons:Deletion requests/Images in Category:Butter sculptures).

Jardins

À la différence des milieux naturels, qui ne peuvent pas être protégés par des droits d'auteur en raison d'une absence de créativité humaine, les jardins peuvent parfois être protégés, en fonction de la juridiction. Dans certains pays, comme les États-Unis, cela n'est pas possible ([2]), alors qu'en Allemagne ils peuvent être protégés ([3]).

Graffiti

Shortcut

Les graffitis sont par essence des peintures murales réalisées illégalement. Les photographies de graffitis sont autorisées depuis longtemps sur Commons. En tant qu’œuvres artistiques, les droits d’auteurs sur le graffiti appartiennent en théorie à son auteur. Il est cependant peu vraisemblable que l’artiste recoure aux tribunaux pour faire valider des droits résultant d’un acte illégal, accompli au prix de dommages à l’encontre d’un tiers.

Les graffitis peuvent être dans le domaine public s'ils ont été peints sans notice de copyright aux États-Unis avant 1978 (utilisez {{FoP-US-no notice}}).( Un exemple de graffiti dans le domaine public). Les reproductions peuvent être autorisées dans les pays bénéficiant de la liberté de panorama pour les œuvres en 2 dimensions, comprenant l'Allemagne, la Croatie, Cuba, le Monténégro, la Serbie, et la République Tchèque. Pour toutes les autres œuvres, utilisez {{Non-free graffiti}}.

Pour les œuvres peintes légalement, voir peintures murales.

Bases juridiques et liens vers des discussions pertinentes

Objets domestiques

Images trouvées sur Internet

Shortcuts

L’immense majorité des images trouvées sur Internet sont protégées par le droit d’auteur et ✘ ne peuvent pas être importées. Le fait qu’une image ait été postée sur un site librement accessible ne donne pas l’autorisation de la ré-utiliser ou de l’importer sur Commons. De nombreux sites ne donnent aucune précision sur le droit d’auteur, mais les images de ces sites sont tout autant interdites que les images des sites indiquant explicitement "Tous droits réservés". Les œuvres sont protégées par défaut, une indication de droit d’auteur ou un signe © n’est pas nécessaire.

Certains sites spécifiques sont listés sur Public domain image resources, Problematic sources et Bad sources.

Images du domaine public

Cette image est dans le domaine public, en dépit d’un avertissement légal indiquant le contraire sur le site internet d’origine.

✓[OK] Les images suffisamment anciennes pour être tombées dans le domaine public peuvent être copiées et importées. Cela est généralement le cas lorsque l’auteur est mort depuis au moins 70 ans, mais lire Commons:À propos des licences pour les règles en fonction des pays. Le droit d’auteur doit avoir expiré dans votre juridiction, aux États-Unis et dans la juridiction du serveur internet. Certains sites prétendent à tort détenir des droits d’auteur sur des images anciennes qui sont en fait dans le domaine public ("copyfraud"). Il est nécessaire d’exercer son esprit critique sur ces affirmations et ne pas les prendre pour argent comptant.

Dans de nombreux pays européens il existe un droit de publication distinct, proche du droit d'auteur, pour les œuvres n'étant plus couvertes par le droit d'auteur et qui n'ont pas été préalablement publiées. Dans l'Union européenne, la première personne à publier une œuvre obtient un droit exclusif de distribuer des copies de l'œuvre pendant 25 ans.

Images publiées sous licence libre

✓[OK] Les images dont on peut vérifier qu’elles ont bien été publiées sous licence libre acceptable par le détenteur des droits peuvent être copiées et importées. L’image doit être libre dans votre juridiction et aux États-Unis et dans la juridiction du serveur internet. Attention, le propriétaire du site web ne possède généralement pas de droits d’auteur sur les images du site. De nombreux sites amateurs et même certains sites professionnels prétendent donner des droits qu’ils ne possèdent pas, en affirmant par exemple que toutes les images du site sont dans le domaine public. Il est nécessaire d’exercer son esprit critique sur ces affirmations et ne pas les prendre pour argent comptant.

Dans quelques pays, notamment les États-Unis, la plupart des travaux créés par le gouvernement sont placés dans le domaine public ; veuillez utiliser un bandeau approprié, tel que {{PD-USGov}}.

Des modèles spécifiques supplémentaires peuvent être trouvés sur Category:PD-USGov license tags, pour les agences et bureaux du gouvernement des États-Unis.

Dans de nombreux pays, certains types d'œuvres créées par le gouvernement se trouvent dans le domaine public. Ceci inclut habituellement au minimum la législation, mais des œuvres liées, telles que le design des panneaux de signalisation, peuvent être comprises.

Images inéligibles au droit d’auteur

✓[OK] Les image ne présentant pas une originalité suffisante pour être protégées par le droit d’auteur peuvent être copiées et téléversées. Le bandeau à utiliser est {{PD-ineligible}}.Le seuil d'originalité varie selon les pays. Dans certains pays certaines images ne bénéficiant pas de la protection du droit d'auteur peuvent être protégées par des droits similaires. Cela concerne habituellement les photographies, et dans ces pays le seuil pour obtenir une protection effective des photographies par le droit d'auteur est élevé.

Images créées par vous-même

  Les images qui sont entièrement de votre création peuvent être téléversées sur Commons (sauf si vous avez abandonné vos droits d'auteur via un accord exclusif), mais si elles ont été publiées en ligne sans être placées sous une licence libre avant cela, des vérifications supplémentaires sont nécessaires. Veuillez consulter Commons:Équipe des répondeurs bénévoles and Commons:But it's my own work! pour plus de détails.

Si votre œuvre est une œuvre dérivée, telle qu'une photo d'une statue, la situation est plus compliquée. Selon la juridiction, vous pourriez avoir à obtenir l'autorisation du détenteur des droits sur l'œuvre originale. Parmi les exceptions il peut y avoir la liberté de panorama et de minimis.

Photos de presse

✘ - À moins que le détenteur des droits d’auteur n’ait spécifié une licence libre, les photos de presse sont généralement destinées aux journalistes uniquement, et ne peuvent pas être modifiées. Elles ne sont donc pas adaptées à Commons.

Joaillerie

Le design de pièces de joaillerie est généralement protégé par des droits d'auteur dés lors qu'ils font preuve d'originalité et de créativité. Cependant, comme les pièces de joaillerie ne comportent normalement pas de notice de droits d'auteur, toute pièce vendue aux États-Unis avant 1989 se trouve probablement dans le domaine public.

  • Voir par exemple, R.F.M.A.S., Inc. v. Mimi So (2009), Donald Bruce & Co. v. B. H. Multi Com Corp. (1997), et Eyal R.D. Corp. v. Jewelex New York, Ltd. (2008).

Cartes géographiques et images satellite

Une carte acceptable, basée uniquement sur des sources libres. Notez que la description de l’image indique explicitement ces sources.

Vous ne devez pas téléverser de copies de cartes protégées par des droits d'auteur sur Commons, ni tracer, ni même redessiner une telle carte vous-même. Toute carte que vous créez vous-même doit etre entièrement basée sur des sources du domaine public ou sur des sources qui ont été placées sous une licence libre appropriée. Certaines cartes sont trop simples pour être protégées par des droits d'auteur (elles ne dépassent pas le seuil d'originalité). Pour plus d'informations pour identifier les cartes qui sont protégées par des droits d'auteur, voir : Commons:Œuvre dérivée : Cartes.

✘ - Les images satellite et les cartes dérivées issues de projets commerciaux comme Google Earth, Google Maps, bing.com, et autres sont basés sur une combinaison d'imagerie satellite libre et d'autres sous droits d'auteur et sont par conséquent non acceptables sur Commons.
✘ - Les cartes éditées par la UK Ordnance Survey, la Admiralty charts, etc. sont soumises aux droits d'auteur de la Couronne. Ils entrent dans le domaine public 50 ans après leur première publication (actuellement, tout ce qui précède 1974) : pour ces anciennes cartes, n'utilisez que le bandeau de licence {{OldOS}}. Certains sont également placées sous la licence Ordnance Survey OpenData ({{OS OpenData}}) ou la Open Government Licence ({{OGL}}).
✓[OK] D'un autre côté, les cartes et les graphiques des États-Unis compilés par les agences du gouvernement fédéral des États-Unis sont sous licence {{PD-USGov}}. Les cartes et les graphiques du reste du monde émises par les agences fédérales peuvent contenir des jeux de données provenant d'autres sources et étant protégés par des droits d'auteur ; de telles cartes et graphiques peuvent donc ne pas être dans le domaine public. Ceci est vrai pour la plupart des cartes marines de la NIMA/NGA.
✓[OK] Les cartes tirées de ressources libres, comme celles listées dans Commons:Free media resources/Map peuvent généralement être importées, mais doivent être utilisées avec prudence et circonspection.
✓[OK] Les cartes d'OpenStreetMap peuvent être utilisées, mais leur utilisation doit respecter les exigences d'OpenStreetMap en matière de mention des crédits.

Images médicales

Aux États-Unis, le Compendium of U.S. Copyright Office Practices, Third Edition dit (section 924.3(D)) que les images médicales (radiographies, scanners, IRMs, etc.) ne sont pas soumises aux droits d'auteur. Les images médicales qui ont été créées et été publiées aux États-Unis sont dans le domaine public, si elles sont partagées sur Wikimedia Commons, elles devraient être marquées avec le bandeau {{PD-US-Medical imaging}}. Hors des États-Unis les choses sont moins claires, mais les radiographies qui ne dépassent pas le seuil d'originalité dans leur pays d'origine et qui n'entrent pas dans le cadre de la protection devraient utiliser le bandeau {{PD-medical}}.

Pour une discussion juridique, voir droits d'auteur sur l'imagerie médicale. Dans certains pays, comme l'Allemagne ou la Suède, les images médicales sont protégées avec les droits afférents.

Maquettes et modèles réduits

 Non libres - Aux États-Unis, les modèles réduits et les maquettes sont considérés comme des "œuvres picturales, graphiques et des sculptures" selon la définition du 17 U.S.C. 101.

Ailleurs dans le monde, les règles peuvent être différentes.

Accessoires de cinéma

Pour les objets qui ont été fabriqués en tant qu'articles non artistiques et avec une fonction utilitaire, les informations de la section sur les objets courants s'appliquent probablement. Les répliques non fonctionnelles d'objets (y compris les répliques d'articles utilitaires non artistiques) sont probablement couverts par des droits d'auteur en tant que modèles réduits. Les objets qui ne sont pas fonctionnels dans la vie réelle (comme par exemple, une machine à voyager dans le temps faite de composants électroniques et de pièces mécaniques) sont également susceptibles d'être protégées par des droits d'auteur en tant qu’œuvres artistiques non utilitaires. Voir aussi COM:TOYS.

Peintures murales

À moins d’être suffisamment anciennes pour être dans le domaine public, les peintures murales sont généralement protégées par le droit d’auteur même si l’artiste n’est pas connu. Par conséquent, des images de peintures murales ne sont généralement pas acceptables. Il n’importe pas que la peinture soit dans un lieu public et puisse être librement photographique, étant donné que la liberté de panorama, là où elle existe, ne s’applique généralement pas aux œuvres en deux dimensions telles les peintures murales. Il y a des exceptions, voir Commons:Liberté de panorama.

Musique

Les œuvres musicales sont en général concernées par deux types de droits d'auteur :

  • les droits d'auteur sur la composition.
  • les droits d'auteur sur l'enregistrement de la composition.

En général, pratiquement toutes les musiques actuelles sont protégées par des droits d'auteur et ne peuvent pas être téléversées sur Commons. Afin de téléverser un morceau de musique sur Commons, autant la composition que l'enregistrement doivent être placés sous des licences libres ou dans le domaine public. Un enregistrement donné d'une chanson du domaine public peut toujours être protégée par des droits d'auteur, dans la mesure où l'arrangement spécifique peut être couvert par ses propres droits d'auteur, indépendamment du statut de la composition originale vis-à-vis des droits d'auteur.

La plupart des enregistrements sonores créés aux États-Unis avant 1972 ne sont pas dans le domaine public. Selon le Titre II du Music_Modernization_Act, les enregistrements sonores réalisés avant le 15 février 1972 sont protégés par les droits d'auteur fédéraux des États-Unis pour une durée qui dépend de leur date de première publication (en particulier, les enregistrements publiés pour la première fois avant 1923 sont tombés dans le domaine public le 1er janvier 2022). À la différence d'autres œuvres, cette protection par les droits d'auteur fédéraux pour des enregistrements antérieurs à 1972 s'applique indépendamment de toute formalité (cartouche de droits d'auteur, enregistrement et/ou renouvellement). En l'état, les bandeaux de licence pour les États-Unis tels que {{PD-US-expired}} ne sont pas applicables pour les enregistrements sonores.

Musée et photographie d’intérieur

OK - Les photographies prises soi-même dans un musée ou à l’intérieur d’un bâtiment ou monument sont considérées comme acceptables sur Commons, à condition qu’elles ne montent aucune œuvre protégée. Si le règlement intérieur du musée interdit les photographies, une infraction à cette règle est un problème entre le photographe et le musée, mais n’affecte pas le statut de la photographie du point de vue du droit d’auteur. Si le règlement intérieur du musée est un contrat valide, il ne lie que les parties du contrat : le photographe et le musée. Commons et toute autre tierce-partie ne sont pas soumis à un tel contrat.

La politique des musées sur le contrôle des photographies peut varier au cours du temps. Par exemple, les images de l’intérieur du Palais royal de Madrid étaient autorisées en 2006 ; mais étaient strictement interdites en 2008. Certains musées autorisent ou non les photographies selon le jour de la semaine. C’est au photographe de décider s’il souhaite importer des images prises en enfreignant le règlement intérieur du musée.

Tableaux et panneaux

 Non libres - En règle générale, les panneaux détaillés d'information et éducatifs, tels que ceux qu'on trouve souvent sur les sites historiques ou touristiques, sont pratiquement toujours protégés par des droits d'auteur et les photographies de ceux-ci ne peuvent habituellement pas être acceptés sur Commons. Les panneaux peuvent comprendre des images ou de longs textes, ou les deux, et des droits d'auteurs s'appliquent probablement aux deux. Le fait que le panneau soit implanté de manière permanente dans un lieu public et qu'il est possible de le photographier librement ne fait normalement pas de différence dans la mesure où dans la plupart des pays, la liberté de panorama, là où elle existe, ne va pas jusqu'à permettre normalement de prendre des photographies d’œuvres d'art en 2D ou de textes conséquents.

La principale exception survient lorsqu'un panneau (comme un panneau d'indication de direction) ne contient pas d'image significative ni plus de quelques mots écrits dans une police de caractères standard, auquel cas il peut y avoir suffisamment peu de contenu pour qu'aucun droit d'auteur ne soit applicable. Voir aussi Panneau de signalisation routière.

Even in countries with freedom-of-panorama exception (FoP), this exception does not generally extend to permitting photographs of 2D artworks or extended textual matter. For details see the 3rd and 4th color-code column in Commons:Freedom of panorama#Summary table.

Provided the noticeboard/sign is permanently located in a public place,

  • 2D-artwork is included in the FoP copyright-exception in most FoP-countries, but not in:
     Not OK Argentina, Australia, Bangladesh, Barbados, Belize, Brunei, Canada, China, Denmark, Fiji, Finland, Hong Kong, India, Ireland, Japan, Malta, Moldova, Mongolia, New Zealand, North Macedonia, Norway, Pakistan, Palestine, Russia, Singapore, Sweden, Taiwan, USA and the UK.

OK Text is included in the FoP copyright-exception of Angola, Armenia, Cuba, Czech Republic, Dominican Republic, Germany, Malaysia, The Nederlands, Poland, Portugal, Sao Tomé, Serbia, Spain, Suriname, Switzerland, and Timor-Leste.

Brevets

Les règles de droits d'auteur concernant les brevets diffèrent selon les pays.

Allemagne

La loi allemande sur le droit d'auteur stipule que les documents de brevet sont exemptés de la protection par les droits d'auteur (§ 5(2) UrhG) ; cependant, l'auteur et la source doivent être mentionnés (§ 63(1) & (2)) et aucune modification n'est permise (§ 62(1)). Ceci en fait des documents non-libres et par conséquent non acceptables sur Commons[4][5].

États-Unis

Les dessins et les textes issus des publications de brevets des États-Unis avant le 1er mars 1989 sont normalement autorisés. De tels contenus dérivés d'un brevet des États-Unis peuvent utiliser le bandeau {{PD-US-patent}}. Il peut parfois, cependant, exister une réserve en matière de droits d'auteur dans la partie principale de la spécification, telle que celle qui apparaît dans US patent 5,544,360 : "Une portion de la partie publique de ce brevet contient des informations protégées par des droits d'auteur. Le détenteur des droits ne s'oppose pas aux reproductions par quiconque de cette partie publique du brevet, telle qu'elle figure dans le brevet et dans les fichiers ou enregistrement du bureau des brevets et des marques déposées, mais se réserve par ailleurs tous les droits d'auteur quels qu'ils soient."

Les dessins et les textes issus des publications de brevets des États-Unis à compter du 1er mars 1989 inclus sont normalement considérés comme étant protégés par des droits d'auteur, à moins qu'ils ne puissent être considérés comme étant dans le domaine public pour d'autres raisons, par exemple s'ils ne dépassent pas le seuil d'originalité.

Cette page du USPTO semble au premier abord intéressante en annonçant que "en fonction d'exceptions limitées définies aux paragraphes 37 CFR 1.71(d) & (e) et 1.84(s), le texte et les dessins d'un brevet sont normalement hors du champ des restrictions liées aux droits d'auteur". Malheureusement, cela ne peut être lu comme un texte de loi, car les statuts actuels des États-Unis ne contiennent aucune affirmation qu'un détenteur de brevet doit nécessairement abandonner ses droits d'auteur sur tous les dessins inclus dans des brevets. Ainsi, un peu plus bas sur a même page, l'USPTO dit qu'"il existe aussi des cas où une partie du texte ou des dessins d'un brevet peuvent se trouver protégés par des droits d'auteur. Vous devriez consulter un avocat en ce qui concerne ces problèmes potentiels de droits d'auteur et de marques déposées. L'USPTO ne vous aidera pas à déterminer s'il existe un problème potentiel de marque déposée ou de droits d'auteur lié à un brevet donné." Une discussion plus détaillée sur es lois des États-Unis en lien avec ceci peut être consultée sur Commons:Deletion requests/Template:PD-US-patent-no notice.

Suisse

Voir Template:PD-Switzerland-official.

Peintures

Cartes de paiement

Un exemple d'un design simple pour une carte de paiement

Le design d'une carte de paiement est protégé par le droit d'auteur par une entreprise de cartes de paiement et certaines cartes de paiement peuvent contenir des caractères ou des œuvres d'art protégés par le droit d'auteur dans le cadre d'une collaboration. Le fait que vous soyez le propriétaire physique de la carte de paiement ne signifie pas que vous soyez autorisé à en dupliquer le design en téléversant une copie de celui-ci ici. Une des rares exceptions à cette règle existe lorsque le design de la carte de paiement est suffisamment simple pour ne pas dépasser le seuil d'originalité.

Personnes

Portraits

Posters

Shortcut
  •  Not OK General rule
  • OK Exceptions: Public posters in a jurisdiction with FOP not requiring permanence, e.g. China. Pre-1989 US posters: See #Advertisement.
Shortcut

 Non libres - Les posters sont généralement protégés par le droit d’auteur même si l’artiste n’est pas connu. Par conséquent, des images de posters ne sont généralement pas acceptables. Il n’importe pas que le poster soit dans un lieu public et puisse être librement photographié, étant donné que la Commons:Liberté de panorama, là où elle existe, ne s’applique généralement pas aux œuvres en deux dimensions. Même lorsque c’est le cas, les posters seront généralement exclus étant donné qu’ils sont normalement placés de façon temporaire et non permanente dans un lieu public.

On soutient parfois que le but premier d’un poster est la publicité, et que le publicitaire devrait être content que son image soit diffusée par Commons. Toutefois, un tel argument ne règle pas le problème du droit d’auteur : l’importateur affirme placer sous licence libre, pour tout le monde (dont les concurrents du publicitaire) un travail original dont il n’est pas l’auteur et sur lequel il ne possède aucun droit.

Cartes postales

 Not OK en règle générale. Les cartes postales modernes sont quasiment toujours protégées par des droits d'auteur et leurs copies ne peuvent pas être hébergées ici.
OK - Exceptions : les cartes postales anciennes, dont le photographe est mort depuis plus de 70 ans.

Les règles concernant les anciennes cartes postales varient selon les pays. Les cartes émises par des éditeurs des États-Unis et publiée pour la première fois aux États-Unis avant 1929 sont acceptables, dans la mesure où dans ce cas seules les lois étasuniennes s'appliquent et que les droits d'auteur ont expiré aux États-Unis  : voir Commons:Tableau de Hirtle. Dans d'autres pays, les cartes postales anciennes peuvent toujours être protégées par des droits d'auteur en fonction de la date de décès du concepteur de la carte ou du photographe, et il faudra alors effectuer une recherche avant que Commons puisse les accepter. Par exemple, une carte postale publiée en 1906 au Royaume-Uni (ou tout autre pays faisant maintenant partie de l'Union Européenne) qui comporte une image prise par un photographe mort en 1966 sera protégée par des droits d'auteur jusqu'en 2036. Il n'est jamais valide de prétendre qu'une copie d'une carte postale peuvent être hébergée ici parce que vous en détenez un exemplaire physique de cette carte. La propriété de l'objet physique ne vous donne pas le droit d'enfreindre les droits d'auteur en réalisant une copie de l’œuvre d'un tiers et en la téléversant.

Emballages de produits

Shortcuts

 Non libres en règle générale : bien que la forme de la plupart des emballages (boîtes, cartons, bouteilles) ne soit pas protégée par le droit d’auteur, les inscriptions présentes sur un tel emballage sont souvent protégées en tant qu’œuvre artistique. Cela s’applique quel que soit le mérite artistique, et que le design ne soit présent que sur le devant ou sur le pourtour. Parfois, les inscriptions sont présentes sur une étiquette apposée, mais cela revient au même. Le fait que le logo du produit ou de la société apparaisse ne joue aucun rôle. Ceux-ci sont souvent protégés, mais la plupart du temps le problème n’est pas un logo mais une photographie ou un dessin illustrant le contenu de l’emballage.

Généralement, les photographies d’emballages sur lesquels sont imprimés des œuvres originales ne peuvent pas être importées sur Commons, même lorsque l’on possède l’objet et que l’on a pris la photographie soi-même.

OK - Il existe quelques exceptions très limitées :

  1. Les emballages avec des impressions si négligeables qu’elles en sont accessoires. De tels emballages peuvent être traités de la même manière que les objets courants. Voir Commons:De minimis.
  2. Les emballages portant uniquement une impression d’un design trop simple pour être protégé par le droit d’auteur. En ce cas, il est possible d’importer la photographie sous la licence de son choix.
  3. Les emballages portant uniquement une impression suffisamment ancienne pour être tombée dans le domaine public. Cela s’applique par exemple au logo classique Coca-Cola. En ce cas, il est possible d’importer la photographie sous la licence de son choix. E.g. {{PD-self}}.

Pour une raison ou une autre, Commons semble attirer un grand nombre de photographes d’emballages de nourriture et de boissons, prises sans tenir compte du droit d’auteur. Si vous lisez ceci parce-qu’une de vos images a été supprimée, sachez que « il y en a d’autres » n’est pas un argument valide pour conserver une image violant le droit d’auteur. Ces autres images finiront par être repérées et supprimées.

Voir aussi Marques.
Voir aussi Category:Packaging-related deletion requests

Répliques d’œuvres du domaine public

OK - Les répliques exactes du domaine public, comme des souvenirs pour touristes représentant la Vénus de Milo, ne peuvent être protégées par le droit d’auteur car une réplique exacte n’a pas l’originalité suffisante. Par conséquent, les photographies de ces objets peuvent être traitées comme des photographies de l’œuvre. Cependant, le photographe détient les droits sur sa photographie ; voir Commons:Droit d'auteur par type de sujet : art en 3D, sculptures, etc.

Panneau de signalisation routière

See also: Commons:WikiProject Highways/Licensing.
See also: Commons:WikiProject Highways/Precedents.
Un panneau de signalisation non soumis au droit d’auteur ({{PD-ineligible}}).

Il est préférable de partir du principe qu’un panneau de signalisation routière est protégé par le droit d’auteur à moins que l’on ne puisse démontrer le contraire. Les panneaux acceptables incluent ceux trop simples pour être protégés par le droit d’auteur (utiliser {{PD-ineligible}}), ceux suffisamment anciens pour être tombés dans le domaine public, et ceux placés dans le domaine public par le gouvernement.

Par exemple, certains panneaux sont spécifiés dans le Manual on Uniform Traffic Control Devices du US Department of Transportation. Les panneaux routiers peuvent aussi être soumis à la liberté de panorama s'ils sont photographiés dans un lieu accessible au public dans les pays qui respectent cette liberté.

Royaume-Uni

  • la plupart des panneaux de signalisation routière officiels sont protégés par les droits d'auteur de la Couronne pour ce qui de leur design, mais une reproduction "précise" est autorisée, à condition que l’œuvre d'art ou le design ne soit pas utilisé dans un contexte trompeur. Il est également courant sur Commons de signaler les designs qui ont été abandonnés comme n'étant plus cours actuellement. Certains panneaux peuvent contenir des logos supplémentaires ou des œuvres d'art de tiers qui sont normalement protégés par les droits d'auteur pour ce qui est de ces éléments.
  • les panneaux routiers privés qui dépassent le seuil d'originalité peuvent faire l'objet d'une protection par les droits d'auteur.

Diagrammes scientifiques ou techniques

Un diagramme consiste en deux aspects, qui peuvent potentiellement être protégés : l'information illustrée et la manière de l'illustrer. En règle générale, l'information factuelle illustrée n'est pas protégée sauf dans les cas où l'idée ou les données numériques illustrées sont originales ou créatives et appartiennent à des ayant-droit.[6]

Des exemples de données ou d'informations créatives pourraient être[7] :

  • Un modèle 3D représentant un temple ancien.
  • Un ensemble de données fondées sur des estimations. Des estimations nécessitent une certaine forme de créativité (souvent de la part d'experts) et devraient être considérées comme un contenu créatif.
  • Un ensemble de données fondées sur des travaux protégés. Par exemple un scan 3D d'une sculpture protégée. Le scan n'est pas un travail créatif, mais une représentation fidèle d'une œuvre protégée devient un travail dérivé de cette œuvre.

Des exemples de données non créatives pourraient être[7] :

  • une numérisation en 3D d'une œuvre du domaine public.
  • des données représentant des phénomènes ou lois naturelles, où le choix des paramètres initiaux est insuffisamment original pour être considérés comme créatif.
  • des diagrammes simples de résultats statistiques non protégés ou ne pouvant pas être protégés.
Contenu et manière d'illustrer particulièrement simple autorisant une copie directe

La manière d'illustrer est généralement créative et doit être a priori considérée comme protégée. Ainsi, un diagramme devrait être complètement refait et différer suffisamment dans des choix de présentation, de manière à ce qu'il ne puisse pas être confondu avec l'original. Toutefois, dans certains cas, la manière d'illustrer peut être particulièrement simple et peu originale et dans ce cas le diagramme peut être copié directement[8]. Quand le diagramme est conforme à ces règles, on peut lui donner les droits Template:PD-ineligible ou Template:PD-shape le cas échéant.

Captures d’écran

Sculptures et statues

Boucliers

Signatures

Panneaux

Voir :

Présentations

  • dans la mesure du possible, téléversez chaque transparent sous la forme d'une photographie isolée, avec les informations appropriées pour la source et la ou les licences applicables.
  • enfin, téléversez la présentation complète avec l'option "œuvre dérivée basée sur un ou plusieurs fichiers de Commons" sur Commons:Upload/fr
  • ou alors vous pouvez ajouter manuellement les informations concernant chaque source individuelle : voir la section sur les "Collages".

Uniformes et kits de sport

Ceux-ci sont normalement protégés par des droits d'auteur, sauf s'il sont assez simples pour être {{PD-ineligible}}.

Timbres postaux

Images issues de caméras de surveillance

Taxidermie

Aux États-Unis (où est hébergé Commons), la taxidermie peut parfois donner lieu à des droits d'auteur. Par exemple, certains montages impliquent de poser une fourrure sur un mannequin d'animal protégé par des droits d'auteur. Voir User:Elcobbola/Models#Logical corollary pour plus d'informations. Pour certains pays hors des États-Unis, la liberté de panorama peut s'appliquer à des œuvres qui sont exposées de manière permanente dans des lieux publics.

Jouets

Trademarks and logos

Ce logo de marque, bien que protégé par le droit des marques, n’est vraisemblablement pas protégé par le droit d’auteur.

De nombreuses marques et logos sont protégés par le droit d’auteur, détenu par l’entreprise, et ne peut être importé sans violer le droit d’auteur. de telles images devraient être signalées avec le bandeau {{Logo}}. La protection du droit d’auteur et du droit des marques cohabitent souvent sur le même design.

Some Wikipedias allow local upload of copyrighted logos if these are used in an article. For English language Wikipedia, see w:Wikipedia:Logos and w:Wikipedia:Files for upload.

Cependant, un design trop simple pour être protégé par le droit d’auteur est acceptable. En ce cas, il est souhaitable d’apposer le bandeau {{Trademarked}}, ainsi que {{PD-textlogo}} si applicable. Les restitutions de type matriciel (par exemple, les images PNG) de designs non protégés peuvent elles-même être considérées comme étant non protégées par des droits d'auteur. Pour les images vectorielles (c'est-à-dire des fichiers SVG) de designs non protégés, il est moins facile de répondre à la question : ces représentation vectorielles disposent elles de leurs propres droits d'auteur ? Voir les informations concernant les droits d'auteur sur les polices de caractères sur la Wikipédia en anglais et la page de discussion du bandeau {{PD-textlogo}} pour plus d'informations.

Notez que l'acceptabilité ou non d'une marque déposée ou d'un logo ne dépend que de s'ils sont ou non protégés par des droits d'auteur ; le fait qu'une marque déposée ou qu'un logo soit de plus protégé par les lois sur les marques déposées dans certains pays n'a pas d'impact sur l'hébergement de l'image par Commons. Voir Commons:Seuil d’originalité pour plus d'exemples.

Notez également que le logo d'un logiciel libre n'est pas nécessairement publié sous la même licence. Si un logo fait partie du contenu d'un logiciel libre, alors il y a des chances qu'ils soit placé sous la même licence. Sinon, ne considérez pas que le logo est aussi libre sauf s'il se trouve en-deçà du seuil d'originalité.

Polices de caractères

Objets courants

Shortcut

OK - Un objet courant en trois dimensions n’est généralement protégé par aucun droit d’auteur. Par conséquent, des photographies d’objets domestiques sont généralement acceptés pourvu que l’on ait pris la photographie soi-même. Si c’est un tiers qui l’a prise, l’autorisation du détenteur des droits (généralement le photographe) est nécessaire pour l’importer. Voir Œuvres dérivées : arts appliqués. Il peut y avoir des droits d'auteur sur certains objets utilitaires dans certaines juridictions. Par exemple, vous ne pouvez pas téléverser de photos de certains modèles de chaises français.[4] Les règles en matière de droits d'auteur peuvent être différentes dans d'autres pays.

(si un objet utilitaire non artistique est protégé par des droits d'auteur dans son pays d'origine, il y a des chances qu'il soit possible que les photos de l'objet puissent être hébergées sur la Wikipédia en anglais, qui ne tient compte que des lois étasuniennes ; le modèle {{Do not move to Commons|reason=USonly}} de la Wikipédia en anglais est recommandé dans un tel cas).

S’il y a des impressions originales sur l’objet, ce design est protégé par le droit d’auteur même si la forme en trois dimensions ne l’est pas. Cela peut s’appliquer, par exemple, à une tasse décorée. Par conséquent, à moins que le design apposé soit trop simple pour être protégé ou suffisamment ancien pour être dans le domaine public, une photographie de l’objet ne peut être importée sans l’accord du créateur.

Véhicules

Shortcut
  - Les règles actuelles de Commons autorisent les images de véhicules, en se fondant sur le fait que la forme en trois dimensions du véhicule n’est pas protégée par le droit d’auteur. Les photographies de véhicules sont donc généralement acceptées pourvu que l’on ait pris la photographie soi-même. Si c’est un tiers qui l’a prise, l’autorisation du détenteur des droits (généralement le photographe) est nécessaire pour l’importer.
 Pas d'accord - Si le véhicule comporte un motif peint original, celui-ci sera protégé par le droit d’auteur même si la forme en trois dimensions du véhicule ne l’est pas. À moins que le motif soit suffisamment insignifiant pour être ignoré, une photographie du véhicule ne peut être importée sans l’accord du créateur du motif.

 Not OK If the vehicle carries an original painted design, there will be copyright in that design even though there is no copyright in the 3D shape. Unless the design is insignificant enough to be ignored, a photograph of the vehicle may not be uploaded without the designer's permission.

Vidéos

Voir Commons:Vidéo.

Références

  1. ↑ Lee, Timothy B. (2012-10-16). Un sénateur veut faire appliquer la loi sur les droits d'auteur sur le podium. Ars Technica. Retrieved on 2014-08-19.
  2. ↑ Diliberto, Gioia (2007-10-10). "Le paradoxe de la vie privée de la mode". Los Angeles Times. Retrieved on 2014-08-19.
  3. ↑ Commons:Village pump/Copyright/Archive/2020/08#Need to revisit COM:COSPLAY and possibly delete most of Category:Cosplay
  4. ↑ http://dpma.de/english/patent/faq/index.html#a27
  5. ↑ Commons:Village pump/Copyright/Archive/2015/05#Patents in Public Domain in Germany?
  6. ↑ Commons:Village_pump/Copyright/Archive/2015/01#Modified_skull_drawing_from_scientific_paper
  7. ↑ a b Commons:Village_pump/Copyright/Archive/2013/05#Copyright_of_diagrams_/_graphs_/_plots
  8. ↑ Commons:Bistro/archives/2019/01#Des images aux formes simples avec une licence incompatible en l'état
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