Commons:Sources problématiques

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Shortcut: COM:PRS Wikimedia Commons n'accepte que les images :

  • qui sont explicitement sous licence libre, ce qui permet spécifiquement et irrévocablement à quiconque d’utiliser le contenu à quelque fin que ce soit ; écrire simplement que "le contenu peut être utilisé librement par n'importe qui" ou une mention similaire ne suffit pas, ou
  • qui appartiennent au domaine public au moins aux États-Unis et dans le pays d'origine du document.

De nombreuses images provenant de multiples sources correspondent à ces critères. Mais certaines sources, en particulier sur internet, peuvent être problématiques. Elles hébergent des images qui, à première vue, paraissent libres ou être dans le domaine public, mais qui en fait sont protégées par copyright.

Cette page liste des sources potentiellement problématiques - qui proposent de nombreux contenus libres, mais pour lesquelles il est de rigueur d'être vigilant.

Catalogues d'images

Flickr

Voir aussi Commons:Fichiers de Flickr et Commons:Flickr files/Guide.

Flickr est une ressource remarquable qui héberge de nombreuses images sous licence libre. Cependant, on doit faire attention avant d'importer une image de Flickr dans Commons.

  • La plupart des images Flickr contiennent la mention "This photo is public" (cette photo est publique). Il ne s'agit en aucun cas d'une affirmation sur le copyright de l'image. Elle indique juste que l'image peut être vue par quiconque.
  • Le statut sur le copyright est indiqué par une ligne disant soit "© All rights reserved" ("© Tous droits réservés") soit "Some rights reserved" ("Certains droits réservés").
    • S'il est indiqué "All rights reserved", l'image n'est pas sous licence libre et ne doit pas être tranférée sur Commons.
    • S'il est indiqué "Some rights reserved", cliquer sur ce texte (c'est un hyperlien) qui mène à une page de licence expliquant les conditions d'utilisation pour cette image. Si la licence indique quoi que ce soit concernant une utilisation "non commerciale" (non-commercial) ou l'interdiction de travail dérivé (no derivative), il ne s'agit pas d'une licence libre, et l'image ne doit pas être placée sur Commons. S'il est seulement mentionné des conditions de "paternité" (attribution) et de "partage des conditions initiales à l'identique" (share alike), alors l'image est transférable sur Commons. Il devrait y avoir un tampon "Approuvé pour les œuvres culturelles gratuites".

Blanchiment de licence via Flickr : l’œuvre est-elle originale ou s'agit-il d'une violation de droits d'auteur ?

Même si une image Flickr est sous la licence libre {{Cc-by}} ou {{Cc-by-sa}}, quelques précautions sont à prendre. Tout le monde peut importer n'importe quoi sur Flickr en y apposant n'importe quelle licence. Certaines personnes importent des documents protégés par copyright en les plaçant sous licence libre, alors même qu'elles n'en sont pas détenteurs des droits. Nous appelons ceci "flickr washing", ou un "flickrvio". Il est nécessaire de faire preuve d'un peu de bon sens :

  • Est-il plausible que celui qui a importé une image sur Flickr en soit réellement l'auteur ?
  • La photo a-t-elle été téléchargée sur Flickr peu de temps avant son apparition sur Wikimedia Commons ?
  • Si ça ressemble à un poster, une photo promotionnelle, un fond d'écran, un économiseur d'écran, une photo de célébrité, une publicité ou autre, c'est suspect.
  • Regardez alors les autres images importées par le même utilisateur.
  • Si d'autres documents du même type sont présents, une analyse encore plus prudente s'impose.

Modifications de licence

Un autre problème lié est le fait qu'un utilisateur de Flickr peut changer les licences de ses images, sans qu'il n'y ait d'historique visible de ces changements. Une image peut être sous licence libre à un moment mais être placée plus tard sous une licence plus restrictive ou même sous la mention "All rights reserved" (tous droits réservés). Notez cependant que la licence précédente ne peut pas être révoquée si le travail est téléchargé sur Commons sous une licence libre.

Les images provenant de Flickr et importées sur Commons sont donc vérifiées automatiquement par un programme qui tourne sur Commons. Si le programme trouve que l'image est bien disponible sur Flickr avec une licence libre, il enregistre ce fait dans la page de description de l'image. Des utilisateurs de confiance comme des administrateurs et des utilisateurs approuvés par la communauté peuvent aussi vérifier manuellement les licences Flickr.

Si la licence Flickr change après cette vérification, l'image sera conservée sur Commons puisque les licences libres ne peuvent pas être révoquées.

Comment téléverser des images correctement placées sous une licence ?

Page principale : Commons:Fichiers de Flickr#Uploading images.

Les outils suivants permettent d'importer sur Commons des images de Flickr ayant une licence convenable :

Lorsque vous téléversez des images depuis Flickr, veuillez téléverser la version de l'image ayant la meilleure résolution, et utiliser l'outil Flinfo pour fournir une version pré-remplie du modèle {{Information}} pour une image de Flickr spécifiée par son identifiant.

NASA

De nombreuses images et autres contenus des sites web et des publications et rapports de la NASA ne sont pas protégés par les droits d'auteur aux États-Unis car ils ont été réalisés par des employés du gouvernement des États-Unis dans le cadre de leurs tâches officielles. Malgré tout, les sites web de la NASA et les œuvres diffusées par la NASA peuvent incorporer des contenus sujets à des restrictions liées aux droits d'auteur.

Les choses à examiner avec précaution sont les suivantes, sans que cette liste ne soit exhaustive :

Projet Gutenberg

Résumé

Le Projet Gutenberg fonctionne en ne tenant compte que de la loi des États-Unis sur les droits d'auteur, alors que Commons tient compte de la loi des États-Unis et de celle du pays source. Par conséquent, certaines images du Projet Gutenberg ne sont pas acceptables sur Commons, bien qu'elles puissent quasiment toujours être acceptables sur la Wikipédia en anglais, laquelle ne tient également compte que des lois des États-Unis sur les droits d'auteur (telles que décrites en anglais sur les pages Wikipedia:FAQ/Copyright et Wikipedia:Public domain).

La seule exception à cela est constituée par les œuvres protégées par des droits d'auteur aux États-Unis mais pour lesquelles le Projet Gutenberg a obtenu une permission de les distribuer de la part du détenteur des droits. Ces œuvres ne peuvent être téléversées sur Commons sans obtenir une licence de la part du détenteur des droits. Toutes les œuvres distribuées par le Projet Gutenberg ne sont pas dans le domaine public. Le Projet Gutenberg fait référence à des œuvres qu'il peut légalement publier comme étant "éligibles", et écrit : "nous pouvons légalement publier tout contenu qui se trouve dans le domaine public aux États-Unis (C.10), ou pour lesquelles nous avons la permission des ayant-droits"[3]. Le Projet Gutenberg déclare que "les auteurs ou les éditeurs peuvent octroyer au Projet Gutenberg une licence illimitée pour republier leurs œuvres. Dans ce type de cas, les détenteurs des droits conservent toujours leurs droits, mais nous donnent l'autorisation de partager ces eBooks avec le monde entier"[4].

Ces publications du Projet Gutenberg, protégées par les droits d'auteur, peuvent toujours être copiées, mais les permissions données figurent dans leurs en-têtes, et interdisent habituellement à quiconque de les republier à titre commercial.

Comme les documents de Commons doivent permettre une publication à titre commercial, de telles œuvres ne peuvent être hébergées sur Commons. Si une image se trouve dans le domaine public aux États-Unis mais pas dans son pays d'origine, veuillez la téléverser sur la Wikipédia en anglais et utilisez le modèle {{PD-US-expired-abroad}}. Lorsqu'elle entrera dans le domaine public dans son pays d'origine (si elle y entre), elle pourra être transférée sur Commons.

Détails

Bien qu'il ne soit pas principalement un dépôt d'images, le Projet Gutenberg inclut aussi des images publiées dans les livres qu'il héberge. Le problème est qu'il opère exclusivement dans le cadre de la loi américaine et considère que tout ce qui a été publié il y a plus de 95 ans et avant 1977 se trouve dans le domaine public. Il affirme uniquement que ses livres sont dans le domaine public aux États-Unis, ou avoir une licence de l'auteur pour les distribuer, dans le cas d'œuvres encore protégées par le droit d'auteur[5][6].

Les travaux non états-uniens trouvés sur le projet Gutenberg peuvent être hébergés ici sur Commons uniquement s'ils sont aussi dans le domaine public dans leur pays d'origine. C'est un écueil subtil que même les contributeurs expérimentés ne peuvent tout le temps éviter.

Il convient aussi d'être attentif car toutes les œuvres du Projet Gutenberg ne sont pas dans le domaine public – elles peuvent aussi être distribuées sous d'autres licences, qui ne sont pas forcément compatibles avec les exigences de Commons.

Exemples

Les illustrations des livres de Beatrix Potter, par exemple, sont sous copyright au Royaume-Uni jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur, c'est-à-dire, jusqu'à la fin 2013 (Potter est aussi l'auteure des illustrations). À titre d'exemple, Le Conte de Jeannot Lapin a été publié en 1904 simultanément aux États-Unis et au Royaume-Uni. L’œuvre est dans le domaine public aux États-Unis, mais pas au Royaume-Uni, où elle est considérée comme une œuvre britannique. En tant qu'œuvre britannique, ses images sont aussi sous copyright dans le reste de l'Union Européenne. Par conséquent, les illustrations ne peuvent être hébergées sur Commons avant la fin de 2013.

D'autres exemples :

Les photographies issues d'e-books de Gutenberg peuvent également poser des problèmes. Par exemple, les photographies britanniques qui figurent dans Newcomb, A; Blackford, K.M.H. : Analyzing Character, Blackford, New York, 1922. Se livre se trouve dans le domaine public aux États-Unis. Mais la photo de John Masefield (Fig. 33), par exemple, a été prise par E. O. Hoppe (mort en 1972), un photographe britannique, et la photo de Henry Hartley Fowler (Fig. 63) a été prise par Ernest Herbert Mills (mort en 1942), un autre photographe britannique.

Dans certains cas, de telles images peuvent être hébergées sur des projets Wikimedia en anglais. La Wikipédia en anglais ne travaille que dans le cadre de la loi des États-Unis, et par conséquent considère que toute œuvre publiée avant 1929 se trouve dans le domaine public. Voir Image:Henry_Fowler.jpg, Image:John Masefield head.jpg, ou encore en:Category:Edmund Dulac. Le bandeau de licence correct pour de telles images sur la Wikipédia en anglais est {{PD-US-expired-abroad}}.

Comme les œuvres de Potter sont maintenant dans le domaine public au Royaume-Uni comme aux États-Unis, les illustrations issues de The Tale of Benjamin Bunny sont maintenant disponibles sur Commons dans la catégorie Category:The Tale of Benjamin Bunny.

Quand des œuvres peuvent-elles être hébergées sur Commons ?

Quand de telles œuvres peuvent-elles être hébergées sur Commons? Ça dépend...

Avant 1929

Si elles ont été publiées avant 1929, les œuvres entrent dans le domaine public à la fois aux États-Unis et dans leur pays d'origine (comme exigé par Commons) lorsqu'elles ne sont plus protégées par les droits d'auteur dans leur pays d'origine autre que les États-Unis. Pour les œuvres de Potter, cela correspond à la fin de 2013, pour celles de Woodward, à la fin de 2021 et pour celles de Dulac, à la fin de 2023.

De 1929 à 1978

Si elles ont été publiées pour la première fois après 1929, cela dépend des effets de l'URAA sur la restauration de droits d'auteur pour les œuvres étrangères aux États-Unis (mais de telles œuvres ne sont pas (ou ne devraient pas être) hébergées non plus sur Gutenberg, car elles sont toujours protégées aux États-Unis également). Les œuvres qui ont été publiées simultanément (c'est-à-dire dans les 30 jours) dans le pays d'origine autre que les États-Unis sont traitées à la fois comme des œuvres étasuniennes et de leur pays d'origine. Dans leur pays d'origine, elles sont traitées comme des œuvres locales. Aux États-Unis, elles sont considérées comme des œuvres étasuniennes, et en tant que telles ne sont pas soumises aux restaurations de droits d'auteur liées à l'URAA. Mais si l’œuvre a été publiée aux États-Unis plus de 30 jours après la publication dans leur pays d'origine, et que les droits d'auteur n'ont pas été renouvelés aux États-Unis ou bien que la publication aux États-Unis n'a pas respecté les exigences des États-Unis pour les droits d'auteur, alors l’œuvre est soumise aux restaurations liées à l'URAA.

L'URAA a restauré les droits d'auteur étasuniens sur ces œuvres si elles étaient toujours protégées dans leur pays d'origine à la date d'entrée en vigueur de l'URAA, à savoir le 1er janvier 1996 dans la plupart des pays. (Liste des dates d'application de l'URAA). Si les droits d'auteur aux États-Unis sur une œuvre étrangère ont été restaurés aux États-Unis, ils ont été complètement restaurés : 95 ans à partir de la publication initiale pour les œuvres publiées entre 1929 et 1977. Ces œuvres ne peuvent être téléversées que si la protection de 95 ans aux États-Unis et celle du pays d'origine (en général, 70 ans après la mort de l'auteur) ont toutes les deux expiré.

Depuis 1978

Pour les œuvres créées et publiées à partir de 1978, la durée de protection des droits d'auteur aux États-Unis est également de 70 ans après la mort de l'auteur. Pour les œuvres créées avant 1978 mais publiées pour la première fois entre 1978 et 2002, les États-Unis disposent d'une règle spéciale : de telles œuvres sont protégées aux États-Unis jusqu'à la fin de 2047 ou pendant 70 ans après la mort de l'auteur.

FBI

Faites attention lorsque vous téléversez des images provenant du Federal Bureau of Investigation (FBI) car il publie fréquemment des immages issues d'autres sources, dans le cadre de l'usage loyal (fair use). En particulier, les photographies des personnes recherchées ou disparues n'ont très probablement pas été prises par le FBI parce que les personnes doivent se trouver en détention au FBI pour que l'agence puisse les photographier. Voir les débats de suppression (1, 2, 3 et 4) pour des exemples. Certaines de ces images peuvent se trouver dans le domaine public pour d'autres raisons, mais il appartient à la personne les téléversant de le vérifier.

United States Holocaust Memorial Museum

Le United States Holocaust Memorial Museum (USHMM) diffuse de nombreuses images de la Seconde Guerre mondiale. Leur manière de les sourcer est inappropriée ; ils n'indiquent très souvent que la personne ou l'organisme leur ayant donné la photo, mais pas le lieu où elle a été prise ni qui était le photographe. Pour de nombreuses images, ils indiquent "© USHMM".

Une grande partie de leurs images sont de toute évidence des photos allemandes prises par des allemands lors de la Seconde Guerre mondiale. Ces photos ne doivent pas (encore) être téléversées ici, même dans les cas où l'USHMM prétend qu'elle sont dans le domaine public, car elles sont généralement protégées par des droits d'auteur dans leur pays d'origine, l'Allemagne, pendant 70 après la mort du photographe (ou jusqu'à 70 ans après la publication initiale ou leur création, si l'auteur de la photo est vraiment inconnu). Aux États-Unis (et au Royaume-Uni), de telles photos pourraient cependant être dans le domaine public en raison de certaines lois concernant la confiscation de biens ennemis, mais ceci ne supprime pas la protection dont bénéficient ces images en Allemagne. Vous pouvez toutefois téléverser de telles images sur la Wikipédia en anglais, où leur description devrait comprendre le bandeau {{Do not move to Commons}}. Ceci est valable pour toutes les images du USHMM pour lesquelles une origine allemande est évidente (par exemple, toutes les images issues de calendriers nazis). Malheureusement, ceci signifie que quasiment aucune photo de dirigeant nazi ne peut être téléversée sur Commons.

D'autres images de l'USHMM peuvent convenir pour un téléversement, munies d'un bandeau {{PD-USGov}} ou l'un de ses bandeaux dérivés. En particulier, les portraits d'identité judiciaire des accusés du procès de Nuremberg et des procès suivants peuvent être attribués à des fonctionnaires officiels des États-Unis dans le cadre de leurs tâches, comme pour les images des salles d'audience lors de ces procès. Quelques unes de ces images ont aussi été publiées dans les minutes de ces procès, comme les séries "bleue" et "verte".

Les images sur lesquelles l'USHMM prétend détenir les droits d'auteur, que ce soit en leur nom ("© USHMM") ou pour un tiers ("© autre") ne doivent en aucun cas être téléversées. Même s'il est improbable que l'USHMM soit le détenteur des droits sur de telles images, il convient de partir du principe que la mention "© USHMM" est une notice de droits d'auteur apposée par précaution et indiquant que quelqu'un détient toujours les droits d'auteur. Ce peut être l'USHMM comme quelqu'un d'autre. Les musées et les archives font fréquemment cela plutôt que d'apposer des notices individuelles de droits d'auteur mentionnant le détenteur des droits effectif.

20minutos.es

La politique en matière de licences applicable est visible sur le site web 20minutos.es.[7] 20minutos.es publie des contenus sous "Tous droits réservés", d'après leur changement de politique, à l'exception de certains sites web où 20 Minutos continue à utiliser une licence CC. Ceci sera matérialisé par la présence du symbole CC standard. Pour téléverser sur Commons des contenus issus de ce site, vous devez vérifier très attentivement si ces contenus ont été photographiés par l'un des sites sur lesquels 20 Minutos continue d'utiliser les licences Creative Commons. Si ce n'est pas le cas, le contenu ne peut pas être publié sur Commons.

Remarques : vous pourriez trouver des contenus plus anciens placés sous une licence CC-BY 2.1 Espagne, il s'agit de leur ancienne licence. Conservez le modèle sur la page et ajoutez le nouveau (le fichier sera par conséquent placé sous les deux licences CC-BY 2.1 Espagne et CC-BY-SA 3.0 Non porté) : la licence initiale est irrévocable mais il est possible d'ajouter une nouvelle licence. Vous pouvez utiliser le modèle {{20minutos.es}}. En cas de doute, veuillez demander une vérification sur votre page d'aide favorite de Commons.

Google Livres

Les œuvres sur Google Livres peuvent être considérées par Google comme étant "hors du périmètre des droits d'auteur" lorsqu'elles ne sont plus protégées par les droits d'auteur aux États-Unis mais qu'elles sont toujours protégées dans leur pays d'origine. Les œuvres qui ne sont pas protégées aux États-Unis mais qui le sont toujours dans leur pays d'origine ne sont pas acceptées sur Commons mais peuvent être admises sur la Wikipédia en anglais lorsqu'elle sont associées avec un bandeau tel que {{PD-US-1923-abroad}}. Cette situation est similaire à celle des images du Projet Gutenberg.

Le statut vis-à-vis des droits d'auteur des livres et d'autres contenus figurant sur Google Livres varie, même pour les contenus dont le contenu est consultable en intégralité et auquel l'accès n'est pas restreint à certains extraits. La politique actuelle de Google Livres pour les utilisateurs étasuniens est de traiter les contenus publiés après 1923 comme étant protégés par les droits d'auteur, à l'exception de certains éléments comme les œuvres du gouvernement des États-Unis. Bien que cela ne soit pas mentionné de manière claire, il est possible qu'une œuvre considérée comme n'étant pas protégée aux États-Unis par Google Livre puisse toujours être protégée dans son pays d'origine. Pour réutiliser des contenus issus de Google Livres qui se trouvent dans le domaine public, Google demande (mais n'exige pas) que les crédits pour Google soient conservés et prévient que l'appartenance au domaine public d'une œuvre se détermine au cas par cas, pays par pays.

Lorsque vous téléversez une image issue de Google Livres, il est possible d'utiliser un bandeau {{PD-old}} pour les numérisations d'images qui ne sont pas protégées par les droits d'auteur et qui n'ont pas subi d'amélioration. Pour les numérisations d'images non protégées, qui ont potentiellement été améliorées de manière automatisée ou manuelle sans apport créatif, on peut préférer utiliser le bandeau {{PD-scan}} ; voir les recommandations sur quand utiliser le bandeau PD-scan pour plus de détails.

Cas courants

Photos de célébrités

Les photos de célébrités (acteurs, joueurs de football/rugby/tennis/... et autres athlètes, pinups, "stars" du porno, etc.) sous licence libre sont difficiles à trouver. La plupart des photos de ce genre, même lorsqu'il est annoncé qu'elles sont placées sous des licences libres, sont en réalité protégées par des droits d'auteur et la plupart des copies de telles photos que vous pourriez trouver en ligne contreviennent en fait aux lois sur les droits d'auteur (ou sont utilisées sur ces sites web sous des licences possédant des restrictions ou sous le régime de l'usage loyal (fair use)).

Pour les photos de célébrités, il existe de nombreux endroits où l'on peut vérifier si l'image est protégée par des droits d'auteur :

Si une image est listée sur l'un de ces sites, c'est qu'elle est protégée par des droits d'auteur et qu'elle n'est pas sous une licence libre ; par conséquent elle ne doit pas être téléversée sur Commons. Bien entendu, le moteur de recherche d'images de Google peut s'avérer utile.

Exemple négatif extrême : Commons:Deletion requests/Image:Keira Knightley.jpg.

Images sportives

Voir #Photos de célébrités (ci-dessus). De plus, si on peut identifier l'équipe, il est habituellement intéressant de visiter son site. Beaucoup d'entre eux ont des galeries de photo. Pour les images en lien avec le sport des États-Unis, Getty/Zimbio et USA Today Sports sont les meilleures banques d'images.

  • Sportsfile et InPho sont des agences de photo sportives irlandaises.
  • PPA est une agence de photos sportives du Royaume-Uni.
  • VI-Images est une agence de photos de football néerlandaise.
  • Mexsport est une agence de photo sportives mexicaine. Il est possible d'effectuer des recherches, mais elle ne peuvent pas porter sur des intervalles de dates, sauf en incluant l'année dans les termes de recherche. Des fenêtres Javascript liées aux vignettes fournissent des informations sur l'auteur, mais il n'est pas possible de faire un lien direct vers celles-ci.
  • LAT Images et l'entreprise mère Motorsport Images pour des images de courses auto/moto.

Images d'actualités en général

Voir # Photos de célébrités et #Images sportives plus haut. AFP et Reuters ne disposent pas de banques d'images sur lesquelles le grand public peut effectuer des recherches. StarNews est une grande agence d'information coréenne.

Sites de fans

Les sites de fan utilisent très souvent des photos de célébrités sans beaucoup se préoccuper des droits d'auteur. Quelques rares sites de fans peuvent en réalité disposer de leurs propres photos, mais ceci constitue une exception plutôt que la norme. Par exemple, de nombreuses images trouvées ici sont en réalité copiées depuis FilmMagic, en violation des droits d'auteur. De plus, nombreux sont les sites de fans dont il est de notoriété publique qu'ils ne gèrent pas correctement la mise à jour des crédits pour les images. Par exemple, il n'y a aucune information sur le photographe pour les images trouvées ici, même pas une information concernant le téléverseur. Au moins certaines de ces images violent les droits d'auteur. Par exemple, cette image est clairement la même que l'image n°2434227, ©RDiamond/WireImage, 23 mars 2004.

Par conséquent, les photographies issues des sites de fans ne devraient en général pas être téléversées sur Commons. Nous avons besoin d'informations précises et correctes quant au photographe et à la localisation, quant aux licences, et la licence doit être une licence libre. Comme les sites de fans ne détiennent souvent pas les droits sur les images qu'ils hébergent, il est sans intérêt de demander une autorisation à leurs responsables.

Exemple : Commons:Deletion requests/Image:BrendaSong Katrina.jpg

Forums et blogs

Les images issues de blogs ne devraient en général pas être téléversées sur Commons. Dans quasiment tous les cas, les auteurs de blogs ne détiennent pas les droits sur les images qu'ils affichent. Très souvent, il font simplement des liens directs vers des images hébergées sur d'autres sites.

Une image issue d'un blog n'est acceptable sur Commons que si :

  • l'image n'est pas directement liée depuis un autre site, et
  • il existe une déclaration claire de l'auteur du blog, sur le blog, qu'il est le véritable détenteur des droits sur l'image et qu'elle est placée sous une licence libre : soit il a placé l'image dans le domaine public, soit il mentionne une licence spécifique de manière explicite (comme {{Cc-by}}, {{Cc-by-sa}}, ou {{GFDL}}) et que cette licence est une licence libre, et
  • s'il n'existe pas d'indications que la déclaration de l'auteur du blog serait incorrecte. Une telle indication serait par exemple le fait de trouver l'image sur d'autres sites où le contenu est usuellement non libre (banques d'images commerciales, journaux, etc.), ou si l'image est trouvée ailleurs, dans une meilleure résolution ou avec une date de téléversement antérieure sur cet autre site. La Wayback Machine de l'Internet Archive peut aider à trouver quand une image est apparue pour la première fois sur un site donné.

Si vous contactez l'auteur d'un blog pour obtenir une autorisation, assurez-vous que l'autorisation est aussi envoyée à notre système d'archivage des autorisations OTRS, et n'hésitez pas à utiliser l'un de nos modèles de courriel.

Photos promotionelles

Les photos publicitaires ou issues de communiqués de presse sont protégées par des droits d'auteur. Malgré de vagues phrases courantes qui peuvent induire en erreur, telles que "peut être utilisé gratuitement", les photographies de publicités sont en général fournies pour un usage sans modification à titre d'information, dans un contexte lié au sujet de la photographie (tel qu'un article sur le produit, l'entreprise ou la personne représentée). Les usages de telles images sont donc restreints au fait de rapporter un certain événement ou au fait de promouvoir un produit ou une personne. Il s'agit par nature d'une licence restreinte et révocable, et n'implique aucunement que toute personne peut utiliser l’œuvre pour tout usage (à titre commercial ou non) en l'ayant modifiée ou non. De telles formes de mise à disposition ne sont pas des licences libres.

Des photos publicitaires ne peuvent être téléversées sur Commons que si elles ont explicitement été placées sous une licence libre. Idéalement, ceci devrait être signalé à système d'archivage des autorisations (OTRS).

Mynewsdesk.com

Mynewsdesk.com est un site destiné aux personnes travaillant dans le marketing et aux téléverseurs de documents promotionnels. Sa licence par défaut est la licence Creative Commons Paternité-Partage à l'identique (CC-BY-SA), mais ceci n'est pas correctement compris par ses utilisateurs, qui postent fréquemment des images dont ils ne détiennent pas les droits nécessaires pour les placer sous cette licence Creative Commons. Le consensus de la communauté est d'éviter d'utiliser ce site (en anglais).

Images de photographes professionnels

Les photos de photographes professionnels sont très rarement placées sous des licences libres. Mais certains professionnels placent certaines de leurs œuvres sous des licences libres, et certains d'entre eux vont même jusqu'à contribuer eux-mêmes sur Commons en téléversant leurs propre œuvres. C'est vraiment bien. Mais parfois des tiers téléversent des photos professionnelles d'autres personnes sur Commons. Pour éviter les violations de droits d'auteur, nous n'acceptons les œuvres de photographes professionnels que si :

  • la source, le photographe, le détenteur des droits ainsi qu'une licence spécifique sont clairement spécifiés. Ceci est en fait valable pour tous les téléversements d'image sur Commons.
  • un mise à disposition explicite confirmant le placement sous une licence libre donnée est envoyé par le photographe (ou par le détenteur des droits) ou est transmise via un contributeur de Commons à notre système d'archivage des autorisations : OTRS. L'adresse de courriel est permissions-commons@wikimedia.org.

Envoyer son autorisation à OTRS est impératif si les images ont déjà été publiées ailleurs, dans un livre ou sur internet. Dans ce cas, le photographe ou le détenteur des droits doit aussi bien vérifier : s'il a octroyé une licence exclusive à quelqu'un d'autre pour la publication de l'image, ils ne peuvent eux-même librement placer l'image sous une autre licence ni la téléverser sur Commons. Une autorisation explicite, envoyée à OTRS, est aussi obligatoire si l'image n'a pas été téléversée par le photographe ou par le détenteur des droits eux-mêmes. Pour demander une autorisation, pensez à utiliser l'un de nos modèles de courriel.

Si vous êtes vous-même un photographe professionnel et que vous téléverser votre propres photos, vous devez aussi envoyer une autorisation explicite pour chacune des images que vous avez déjà publiées ailleurs. Nous vous encourageons même fortement à envoyer votre autorisation à OTRS pour vos propres œuvres de qualité professionnelle non encore publiées ailleurs, dans la mesure où cela peut éviter de futures confusions. Une autre manière de laisser une trace permanente (mais qui ne se substitue pas à l'envoi d'un message à OTRS  !) est d'inclure les informations sur l'auteur et la licence directement dans les métadonnées EXIF de l'image elle-même.

Vous êtes peut-être un contributeur actif de Commons à ce jour. Mais qu'en sera-t-il dans dix ans ? Dans vingt ans ? À ce moment, votre image placée sous une licence libre pourrait figurer en d'innombrables lieux, et sa provenance ainsi que le fait qu'elle avait été téléversée dans les règles ici sous une licence libre peut avoir été oubliés (cela ne devrait pas arriver, mais de telles choses se produisent). Si dans dix ans un litige survient parce que quelqu'un pense que votre image a été improprement téléversée et qu'il y a violation de droits d'auteur, l'enregistrement de votre autorisation explicite dans les archives d'OTRS contribuera à résoudre le problème rapidement.

Un exemple de photo d'un photographe professionnel qui aurait été supprimée ici si nous n'avions pas réussi à obtenir une autorisation explicite : Image:5705 MNA12064 C Recoura.jpg.

Par ailleurs, le fait d'envoyer l'autorisation depuis une adresse de courriel vérifiable aide à limiter le risque que d'autres personnes ne se fassent passer pour vous. Jetez un œil à cet incident, où quelqu'un a choisi un pseudonyme (Bpeele) laissant penser qu'il était un professionnel, et a été pris la main dans le sac.

Images d’œuvres d'art protégées par des droits d'auteur

A définir. Exemples : photos de tableaux de peintres vivants ou morts récemment. Ici aussi, nous avons besoin d'une autorisation explicite envoyée à OTRS, sans quoi ces fichiers ne sont pas acceptables. Exemple : Commons:Deletion requests/Image:Peter-Lalor-by-Peter-Graham.jpg.

Sculptures, etc. : à moins que l'oeuvre d'art ne soit installée de manière permanente dans un lieu public d'un pays disposant de la "liberté de panorama", nous avons là encore besoin d'une autorisation du détenteur des droits de l’œuvre représentée dans l'image, envoyée à OTRS. Exemple : Image:Babe Ruth statue.jpg (le sculpteur a accepté de placer l'image sous licence GFDL).

Images médicales

Voir Commons:Patient images.

Cas particuliers

Lafayette Studio

En général, les images réalisées par le Studio Lafayette et archivées par le Musée V&A sont toujours protégées par des droits d'auteur, même s'il s'agit de photos anciennes et que les photographes sont morts depuis plus de 70 ans. Le problème de ces images est que la plupart d'entre elles n'ont jamais été publiées du temps où elles étaient initialement protégées par les droits d'auteur. Les négatifs ont été "perdus", puis redécouverts en 1968, puis de nouveau oubliés jusqu'en 1988. Il est présumé que les images ont été publiées pour la première fois en 2002 sur le site web de V&A, puis sur [1] (actuellement inactif).

Dans l'Union Européenne, il existe un supposé droit à la publication. Si une œuvre n'ayant pas été publiée jusqu'ici est publiée pour la première fois alors que les droits d'auteur d'origine sur l’œuvre ont expiré, celui qui les publie obtient un droit exclusif pour leur publication pour une durée de 25 ans à compter de la date de publication. C'est le cas pour une grande partie des photos de Lafayette.

Une photographie du Studio Lafayette ne peut être téléversée que s'il est possible d'affirmer raisonnablement que l'image a été publiée alors que la protection initiale par les droits d'auteur était encore en vigueur (il est nécessaire de fournir des détails sur la publication initiale de l'image sur sa page de description). Dans le cas contraire, il faut considérer que le Musée V&A détient en fait un droit de publication sur l'image.

Exemples :

Institut américain à Taïwan

Shortcut

Bien que l'Institut américain à Taïwan (American Institute in Taiwan, AIT) soit une ambassade des États-Unis à Taïwan de facto, et que ses employés soient pour la plupart agréés par le gouvernement fédéral étasunien, il est de jure et inter alia, une entreprise privée, sans but lucratif, financée par le gouvernement des États-Unis. Par conséquent, les employés de l'AIT, à la différence des ambassades et des consulats des États-Unis dans d'autres pays, ne peuvent être considérés comme des employés fédéraux, et les droits d'auteurs sur leurs œuvres ne peuvent bénéficier de l'exception prévue par le Titre 17, Chapitre 1, Section 105 du Code des États-Unis.

En général, le fait d'utiliser {{PD-USGov}} ou les bandeaux dérivés pour les fichiers issus de l'AIT devrait être évité lorsque nécessaire, sauf s'il existe des preuves que les fichiers ont été initialement créés par des départements du gouvernement fédéral sur le territoire des États-Unis, comme le Département d'État.

Notes

  1. ↑ HubbleSite - Copyright Notice. Space Telescope Science Institute (STScI). Retrieved on 2014-08-09.
  2. ↑ About APOD. NASA. Retrieved on 2019-04-13.
  3. ↑ Copyright FAQ. Project Gutenberg. Retrieved on 2019-04-13.
  4. ↑ C.24 I see some Project Gutenberg eBooks that are copyrighted. What's up with that?. Retrieved on 2019-04-13.
  5. ↑ The Project Gutenberg License. Project Gutenberg (2014-08-15). Retrieved on 2019-04-12.
  6. ↑ Copyright How-To. Project Gutenberg (2019-01-13). Retrieved on 2019-04-12.
  7. ↑ AVISO LEGAL Y CONDICIONES DE USO (in Spanish). Retrieved on 2019-04-13.
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